Industrie chimique : les conclusions européennes sur les MTD s’appliquent
La transposition en droit français des décisions européennes établissant les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour le secteur de la chimie est parue en novembre 2024. Elle permet de rendre directement applicables les exigences relatives à la surveillance des émissions atmosphériques canalisées, la réduction et la surveillance des émissions diffuses de COV et le traitement des effluents aqueux.
Industrie chimique
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