[Retours Clients] Réussir l’attestation RE 2020 à l’achèvement des travaux

• Prise en compte limitée des exigences de la RE 2020 en début de conception, réduisant les leviers d’actions pour atteindre et optimiser les performances énergétiques et environnementales du projet. Par exemple : modes constructifs ou vecteurs énergétiques choisis ou imposés par ailleurs ; architecture bioclimatique (compacité et orientation) non optimisée en maison individuelle.
• Analyse en Cycle de Vie (ACV) incomplète : lot entier oublié ou non défini, service non saisi, ayant pour effet de sous-estimer l’impact carbone du projet.
• Erreurs de saisie dans le calcul ACV : composants affectés au mauvais lot, ayant pour conséquence de masquer leur contribution dans l’impact environnemental du bâtiment. Par exemple : affectation d'ouvrages de gros œuvre au lot fondation, qui est plafonné.
• Contrôle non systématique de cohérence par une tierce partie entre l'étude RE 2020 établie par le bureau d'études et le projet.
• Connaissance partielle des entreprises concernant leurs obligations et les objectifs énergétiques et environnementaux propres à leur lot : variante non évaluée sur le volet environnemental et absence de traçabilité des matériaux réellement mis en œuvre. 
• Contrôle et suivi non systématiques par un organisme tierce partie de la cohérence des matériaux et équipements mis en œuvre, entre l’étude RE 2020 et l’ouvrage réellement construit (quantités et performances environnementales des composants).
• Non prise en compte des nouvelles vérifications in situ (perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments tertiaires de moins de 3 000 m² et contrôle ventilation en habitation). Prestataire non contractualisé côté maîtrise d'ouvrage et conséquences techniques non ou partiellement anticipées côté maîtrise d'œuvre. 
• Absence de mise à jour ou mise à jour partielle de l'étude RE 2020 à achèvement, générant des incohérences avec les travaux réellement réalisés.

Une irrégularité peut être très difficile voire impossible à lever une fois les travaux achevés. Ceci risque même d’aboutir au non-respect de la RE 2020 dans sa globalité.

Les conséquences pour le maître d’ouvrage sont nombreuses :

• Non fourniture des DPE, qui ne sont émis qu'après l'obtention d'une attestation mentionnant le respect de la réglementation.
• Impossibilité de déclarer l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) auprès de l’administration.
• Difficultés pour assurer l’ouvrage (surcoût assurance dommages-ouvrages).
• Complications en cas de vente (rédaction des actes notariés).
• Sanctions financières (amendes).
• Impossibilité d’exploiter le bâtiment.

Un contrôle limité à la phase d’achèvement présente un risque important d’irrégularité. Il est donc indispensable de faire appel, dès la phase conception, à un organisme indépendant pour sécuriser l’atteinte des objectifs RE 2020.

Nous proposons un accompagnement dédié pour les maîtres d’ouvrage. 

Notre intervention est adaptée aux spécificités de chaque opération et couvre tout ou partie des différentes étapes du projet :

• Phase conception : Identification des points de vigilance liés à l‘application de la RE 2020.
• Phase PRO/DCE : Contrôle de la cohérence de l’étude énergétique et environnementale établie par le bureau d’études.
• Phase DCE : Détermination et vérification des données d’entrée les plus impactantes du calcul ACV faisant l’objet d’un contrôle approfondi en vue de l’attestation RE 2020 à achèvement des travaux.
• Démarrage travaux : Sensibilisation des acteurs sur les exigences RE 2020 propres au projet et sur leurs obligations.
• Phase chantier : Contrôle visuel et suivi périodique du respect des exigences énergétiques et environnementales.

Apave en tant qu’organisme agréé indépendant vous accompagne à chaque phase de votre projet pour sécuriser l’atteinte des objectifs RE 2020 !