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[Infographie] Tableau récapitulatif des nouvelles attestations obligatoires pour vos projets de construction

Logements, bureaux, enseignement, tertiaire, tribunaux : à chaque typologie bâtiment ses obligations réglementaires. Ce tableau récapitulatif rassemble toutes les attestations requises pour vos projets de construction neuve, à fournir lors du dépôt du permis de construire (PC) et lors de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT). Téléchargez ce tableau et identifiez les attestations obligatoires (Sismique, RE2020, Accessibilité, RGA...) selon votre type de projet.

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