Sécurité des ascenseurs : les essentiels
Sécurité ascenseurs : 5 questions essentielles pour une conformité optimale
- Quels sont aujourd'hui les enjeux liés aux parcs d'ascenseurs ?
- Quelles sont les dispositions pour mieux maîtriser la sécurité du parc ascenseur ?
- Allons-nous vers une réglementation renforcée pour la sécurité des ascenseurs ?
- Que constatez-vous sur le terrain et quelles sont vos recommandations pour les exploitants ?
- Comment Apave accompagne-t-elle les gestionnaires de parcs d'ascenseurs ?
1. Quels sont aujourd'hui les enjeux liés aux parcs d'ascenseurs ?
Selon les chiffres de la Fédération des Ascenseurs, la France compterait près de 645 000 ascenseurs. Proportionnellement au nombre d’habitants, certains pays européens, comme l’Espagne, ont un parc d'ascenseurs en service plus important.
Si l’essentiel des ascenseurs est implanté dans les immeubles d’habitation, ils jouent aussi un rôle important dans les hôpitaux, dans de nombreuses installations industrielles (facilitant le transport de personnes et de marchandises) et dans le secteur du transport (gares, aéroports…).
C’est un élément essentiel pour la mobilité verticale, compte tenu notamment du vieillissement de la population.
2. Quelles sont les dispositions pour mieux maîtriser la sécurité du parc ascenseur ?
La sécurité des ascenseurs est encadrée en France par une réglementation stricte, imposant notamment des contrôles techniques réguliers. En voici les principaux aspects :
1. Le contrôle technique des ascenseurs, tous les 5 ans :
Ce contrôle est obligatoire et doit être réalisé par un organisme indépendant.
Il vise à vérifier :
- le bon état des dispositifs de sécurité, notamment des systèmes de freinage et du système parachute,
- l'absence de défauts susceptibles de présenter un danger,
- le bon fonctionnement des systèmes de communication en cas d'urgence,
- le bon fonctionnement de l'appareil : dispositifs de verrouillage des portes, boutons, dispositifs d'éclairage et d'alarme.…
- les câbles et les systèmes de traction,
- la conformité de l’ascenseur suivant l’Arrêté du 18/11/2004…
2. L’entretien régulier :
En plus du contrôle quinquennal, les ascenseurs doivent faire l'objet d'un entretien régulier obligatoire, par un professionnel, dans le cadre d’un contrat de maintenance : une visite doit avoir lieu toutes les 6 semaines.
Cet entretien comprend :
- la vérification et la maintenance des éléments de sécurité,
- le nettoyage et la lubrification des pièces,
- la vérification du bon fonctionnement général.
3. Le carnet d’entretien
La société de maintenance doit tenir à jour un carnet d'entretien, qui recense les visites de maintenance, les travaux et les dépannages réalisés.
En cas de changement de société de maintenance, la réalisation d’un état des lieux contradictoire, pour définir un état réel de l'équipement au moment de la transmission de contrat, est imposée par le code de construction et de l’habitation.
4. Les vérifications après Travaux (VAT)
En cas de travaux de rénovation, la réalisation d’une VAT (Vérification après travaux) est essentielle afin de réaliser un bilan objectif sur l’exhaustivité et la conformité des travaux réalisés par le prestataire.
Le propriétaire de l'ascenseur est responsable de la réalisation du contrôle technique et de l'entretien régulier, qui sont essentiels pour assurer la sécurité des utilisateurs.
3. Allons-nous vers une réglementation renforcée pour la sécurité des ascenseurs ?
Une proposition de Loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée le 23 janvier 2025. Si elle aboutit, de nouvelles obligations seront demandées aux ascensoristes, relatives au stock et à la disponibilité des pièces ainsi qu’aux délais de réparation.
Une modification de la périodicité des contrôles techniques (passage de 5 à 2 ans pour les ascenseurs installés avant 2000) et du contenu de ces contrôles pour prendre en compte la vétusté des composants de l’ascenseur sont les principales propositions de ce texte.
Une immatriculation nationale de tous les ascenseurs est également envisagée, afin de permettre un suivi des ces équipements depuis leur mise sur le marché jusqu’à leur démantèlement, sur le principe de ce qui est réalisé pour les véhicules routiers.
4. Que constatez-vous sur le terrain et quelles sont vos recommandations pour les exploitants ?
Dans certaines copropriétés, la présence d’ascenseurs “oubliés”, c'est-à-dire d’ascenseurs qui n’ont jamais fait l’objet de contrôles techniques est fréquemment constatée.
L’absence de documents ou de livrets d'entretiens à jour est un point également très souvent présent. Or, la gestion documentaire de la vie de l’ascenseur est un aspect important de la sécurité.
Concernant les pannes, 70% sont liées à un mauvais fonctionnement des portes : l’entretien reste donc primordial sur ces organes.
A l’issue du contrôle technique quinquennal, 15 à 17% des ascenseurs au niveau national font l’objet d’une demande de mise à l’arrêt par les organismes de contrôle.
Il s’avère aussi fondamental de faire réaliser une Vérification Après Travaux (VAT) : c’est un gage de conformité, après les travaux réalisés par un ascensoriste.
Comment apave accompagne-t-elle les gestionnaires de parcs d'ascenseurs ?
Apave intervient en tant qu’organisme indépendant, impartial et tiers de confiance, pour une maîtrise complète de la sécurité des ascenseurs.
Notre accompagnement peut s’effectuer sous diverses formes : contrôles, audits et formation
Une question à ce sujet ?
Besoin d'être
accompagné(e) ?
Les équipes Apave sont à votre écoute.
Nos prestations concernent :
- Les contrôles techniques périodiques (tous les 5 ans) pour s’assurer de la conformité des ascenseurs
- Les vérifications périodiques annuelles ou contractuelles
- Les vérifications réglementaires en exploitation ERP ou IGH
- Les vérifications après travaux (VAT) : en savoir plus
- Les audits de vulnérabilité pour les parcs conséquents ou critiques (HLM, milieu hospitalier, maisons de retraite …) : ces audits ponctuels permettent de limiter les pannes en repérant les défaillances récurrentes (analyse du carnet de vie, investigations sur site…)
- Les audits des contrats de maintenance : en savoir plus
- L’assistance à la réalisation de l’état des lieux contradictoire
- Les formations :
- Réaliser les manœuvres de secours pour l'évacuation des personnes en ascenseur. Cette formation d’une journée comporte une partie théorique (composition des ascenseurs, méthodes de dépannage manuel, manoeuvres de révision, désincarcération …) et une partie pratique sur les techniques à appliquer pour l’évacuation des personnes en toute sécurité,
- toute formation spécifique sur demande …