Evolution de la RE2020 : décryptage du décret du 30 décembre 2024
Objet du décret
Également appelé décret « RETEX RE2020 » (RT-RE bâtiment), le décret du 30 décembre 2024 modifie les exigences de la RE2020, après le retour d’expérience issu des 3 premières années d’application.
Il s’agit d’adaptations permettant d’alléger les exigences énergétiques et environnementales pour certaines configurations particulières de bâtiments, notamment :
- les maisons individuelles,
- les bâtiments collectifs de petite surface ou composés de logements de petite surface,
- les bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques,
- les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur.
L'objectif est de prendre en compte les spécificités de ces bâtiments et de faciliter l'atteinte des objectifs de performance énergétique.
Date d’application
Synthèse et décryptage des modifications
Pour les maisons individuelles ou accolées :
- Surface moyenne :
Modification de la modulation liée à la surface moyenne (Mbsurf_moy), permettant de desserrer l’exigence sur le seuil des besoins bioclimatiques Bbio_max, notamment pour les maisons de plus de 100m².
- Situation géographique :
Augmentation de la modulation liée à la situation géographique (Mcgéo) pour les maisons situées en zone chaude (H2c ou H3, et altitude < 400m), permettant de rehausser les seuils des consommations d’énergie Cep_max, Cep,nr_max et des émissions de CO2 induites Icénergie_max, afin de prendre en compte le recours probable à la climatisation.
- Raccordement à un réseau de chaleur :
Pour les maisons raccordées à un réseau de chaleur : relèvement du seuil Icénergie_max moyen à 200kg éqCO2/m² jusqu’en 2027.
Pour les bâtiments collectifs de petite surface (SHAB ≤ 1300m²)
- Adaptation de la modulation liée à la surface totale du bâtiment (Misurf_tot) afin d’alléger le seuil Icconstruction_max caractérisant les émissions de CO2 dues à la construction ramenées au m² de surface de référence.
Le retour d’expérience a montré que cette typologie de bâtiment est en effet davantage pénalisée sur l’indicateur Icconstruction, en raison de l’impact important des ascenseurs ramené au m² SHAB.
Pour les bâtiments collectifs composés de logements de petite surface (Smoyenne logement ≤ 40m²)
- Introduction d’une modulation selon la surface moyenne des logements (Misurf_moy) pour la détermination du seuil Icconstruction_max caractérisant les émissions de CO2 induites par la construction du bâtiment.
Cette disposition permet d’assouplir l’exigence pour les bâtiments comportant de petits logements (résidences étudiantes,..), afin de prendre en compte la densité plus importante de composants ramenée au m² SHAB (cloisons, portes, équipements sanitaires,…).
Pour les bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques
- Pour tous les bâtiments soumis à la RE2020 et quelle que soit leur surface : introduction d’une modulation selon l’impact de l’installation photovoltaïque (Mipv) sur le seuil Icconstruction_max, lorsque l’impact carbone de l’installation photovoltaïque dépasse 20kgCO2/m² (Iclot13>20kgCO2/m)
Cette disposition permet d’alléger l’exigence du seuil des émissions de CO2 générées par la construction du bâtiment (Icconstruction) en présence d’une surface importante de panneaux photovoltaïques, du fait de l’impact carbone encore important de ces équipements.
Pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur classé
- Le seuil pivot des émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie Icénergie_max moyen de la période 2022 à 2024 est prolongé pour la période 2025 à 2027.
Le taux d’énergie renouvelable de la plupart des réseaux de chaleur étant encore insuffisant, les pouvoirs publics ont souhaité laisser 3 années supplémentaires aux gestionnaires des réseaux pour entreprendre les travaux nécessaires à leur décarbonation.
