Pinel + : décryptage et conséquences pour une application de la RE2020 anticipée

Le décret a pour objet de définir les critères du niveau de qualité en matière de performance énergétique et environnementale au regard de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) et de la nouvelle méthode de détermination du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour résumé, le Pinel + est plus exigeant sur 2 critères : 

• la qualité environnementale est  supérieure à la réglementation en vigueur,
• la qualité attendue pour les logements l’est également.

Il sera très difficile, voire quasiment impossible, d’atteindre les seuils des indicateurs RE2020 jalon 2025 dès l'année 2023 sans sortir du gaz comme système de chauffage, ce qui entrainera inéluctablement un changement des habitudes de construction. 

• Proscription des énergies fossiles comme mode de chauffage au profit d’énergie décarbonée,
• Changement  progressif des modes constructifs agvec le recul du béton,  l'intégration de la structure bois et des matériaux biosourcés, l'augmentation de recyclage et de réemploi des matériaux,
• Optimisation obligatoire des données environnementales ( FDES : fiche de déclaration environnementale) : taux d’utilisation de 20% en 2022 et 80% en 2025 des FDES.

• les surfaces des logements et des extérieurs avec des surfaces minimales à respecter :

• la double orientation à partir du T3 :

L'existence d'une ouverture sur l'extérieur de type fenêtre ou porte-fenêtre sur au moins deux façades d'orientation différentes pour les logements de type "trois pièces (T3)" et plus devient obligatoire

Le PINEL voit ses taux diminuer en 2023 et en 2024 mais continue d'exister. Le PINEL + vient en complément pour maintenir les taux de réduction actuels de 12%, 18% ou 21%.

Les experts Apave vous accompagnent dans la prise en compte de cette nouvelle réglementation.