Passeport de prévention : Tout savoir sur vos obligations, le calendrier et la gestion des formations santé sécurité au travail.
Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention est un service géré par la Caisse des Dépôts, intégré à la plateforme Mon Compte Formation (CPF). Il recense toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Concrètement, il garantit la portabilité des droits : un salarié changeant d'entreprise conserve la preuve de ses habilitations (CACES®, SST, Amiante, etc.) sans risque de perte de document papier.
Cadre Réglementaire : une obligation issue de la Loi Santé au Travail
Ce dispositif est encadré par l’article L. 4141-5 du Code du travail, issu de la loi pour le renforcement de la prévention en santé au travail. L'objectif du législateur est double :
- Améliorer la prévention des risques professionnels
- Éviter les formations redondantes lors des mobilités professionnelles
Qui est concerné et qui alimente le passeport ?
Le dispositif repose sur une interaction entre trois acteurs clés. C'est ici que le rôle d'Apave facilite votre gestion :
- L'Employeur : Vous avez l'obligation de déclarer les formations dispensées en interne. Vous pouvez également consulter le passeport d'un salarié (avec son accord pour certaines données) pour vérifier ses aptitudes.
- L'Organisme de formation (Apave) : Pour toutes les formations que vous nous confiez, Apave se charge de déclarer les attestations directement dans le portail. C'est une charge administrative en moins pour vos équipes et par conséquent un gain de temps.
- Le Salarié : Il est le titulaire du passeport. Il peut le consulter à tout moment et le partager avec son employeur actuel ou futur.
Calendrier de mise en œuvre : où en est-on ?
- 1er septembre 2025
1er septembre 2025
- 1er trimestre 2026
1er trimestre 2026
Employeurs :
- Déclaration des données.
- Vérification des données des organismes de formation.
- 4e trimestre 2026
4e trimestre 2026
Travailleurs :
- Déclaration des données.
- Partage des données aux employeurs
- 1er septembre 2025
1er septembre 2025
- 1er trimestre 2026
1er trimestre 2026
Employeurs :
- Déclaration des données.
- Vérification des données des organismes de formation.
- 4e trimestre 2026
4e trimestre 2026
Travailleurs :
- Déclaration des données.
- Partage des données aux employeurs
- 1er septembre 2025
1er septembre 2025
- 1er trimestre 2026
1er trimestre 2026
Employeurs :
- Déclaration des données.
- Vérification des données des organismes de formation.
- 4e trimestre 2026
4e trimestre 2026
Travailleurs :
- Déclaration des données.
- Partage des données aux employeurs
Le conseil Apave
Quels sont les impacts et avantages du Passeport de prévention pour moi entreprise ?
Au-delà de l'obligation légale, le Passeport de prévention offre des opportunités de gestion :
- Sécurisation juridique : Il constitue une preuve fiable du respect de vos obligations de formation en cas de contrôle ou d'accident
- Optimisation budgétaire : Il évite de re former inutilement un nouvel arrivant dont les habilitations sont encore valides
- Gain de temps administratif : Fin de la gestion des duplicatas papiers perdus tout est centralisé
Comment bien se préparer ? La méthodologie Apave
Pour réussir cette transition numérique, nous recommandons trois étapes :
- Fiabilisez vos données RH : Assurez-vous que les Numéros de Sécurité Sociale (NIR) et les états civils de vos salariés sont corrects dans votre système d’informations RH pour éviter les rejets lors des transferts de données.
- Cartographiez vos formations : Identifiez clairement les formations réalisées en interne (à votre charge pour la déclaration) et celles externalisées chez Apave (nous nous en chargeons).
- Informez vos collaborateurs : Incitez vos équipes à activer leur espace sur Mon Compte Formation pour retrouver leur historique.
FAQ Passeport de prévention : nos réponses à vos questions
-
Le Passeport de prévention est-il obligatoire ?
Oui, c'est une disposition légale du Code du travail. L'alimentation du passeport est obligatoire pour les formations concernées. -
Quelles formations doivent y figurer ?
Toutes les formations certifiantes ou attestations en lien avec une compétence acquise en santé sécurité au travail: Travail en hauteur, Habilitations électriques, Sauveteur Secouriste du Travail (SST), CACES®, etc. -
Apave peut-il m'aider à gérer ce passeport ?
Absolument. En choisissant Apave, nous assurons la télétransmission des données de réussite de vos stagiaires vers la plateforme nationale, vous libérant de cette contrainte technique.
Vous souhaitez former vos équipes et garantir votre conformité ?
Découvrez nos formations Santé & Sécurité et simplifiez-vous la gestion du Passeport de prévention.
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