Prévention du risque radon : un nouvel arrêté pour clarifier et préciser vos obligations réglementaires

Le radon est un gaz radioactif naturel produit par certaines roches de la croûte terrestre. Il est classé comme cancérigène. Dans les espaces clos ou mal ventilés, notamment en sous-sol ou dans les rez-de-chaussée, il peut se concentrer et exposer les personnes à un risque pour leur santé.

Des moyens de prévention et d’action existent. Il est néanmoins nécessaire au préalable d’avoir identifié et évalué le risque.

Sont concernés les locaux ou lieux spécifiques suivants :

• les locaux de travail situés en sous-sol ou rez-de-chaussée d’un bâtiment. 
• Les galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain.
• Les établissements thermaux, les stations de captage, les usines de traitement d'eau de source ou minérale et plus largement les lieux de résurgence d’eau souterraine.
• Les barrages, les tunnels, les égouts, les châteaux d'eau, les parkings souterrains, les installations souterraines de transports urbains et plus largement les ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés.
• Les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, les grottes, les musées miniers, les caves à vins, les caves à fromages, les champignonnières, les entrepôts souterrains, les installations de stockage de déchets et plus largement les cavités souterraines naturelles ou artificielles

Le risque radon est intégré, comme tout autre risque, à la démarche générale de prévention des risques mise en place par l’employeur. Sa prise en compte ainsi que les mesures de prévention sont définies dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. (DUERP).

La première étape consiste à réaliser une évaluation documentaire du risque de l’exposition au radon des travailleurs. Cette analyse est basée sur :

• La cartographie du potentiel radon de la commune disponible sur le site de l’Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire. (IRSN)
• L’étude des bâtiments et des lieux de travail : nature du sol, des murs, étanchéité, ventilation et/ou dépression des locaux…
• L’historique des campagnes de mesurages ou, les résultats de mesurage de bâtiments voisins.

Vous avez besoin d’aide pour réaliser cette 1ère étape ? Nos experts HSE vous accompagnent pour répondre aux obligations réglementaires liées à la prévention du risque radon et plus globalement pour structurer votre démarche liée au Document Unique (DUERP).

Si, à l’issue de l’évaluation documentaire, un risque d’exposition potentiel au radon existe, il est nécessaire de réaliser un mesurage complémentaire. Les résultats sont à comparer à la valeur de référence de 300 Bq/m3, moyenne annuelle, définie dans le code du travail.

Plusieurs cas de figure se posent alors :

Cas 1 : La valeur mesurée de l’activité volumique radon dans vos locaux de travail est inférieure à la valeur de référence : le risque d’exposition au radon est faible à modéré et sa gestion est basée sur des mesures de prévention simples.

Cas 2 : La valeur mesurée de l’activité volumique radon dans vos locaux de travail est comprise entre 300 et 1000 Bq/m3 :

• Vous devez mettre en place un plan d’action avec des mesures et engager les mesures de réduction de l’exposition des travailleurs : aération des pièces, amélioration de l’étanchéité des bâtiments, amélioration du système de ventilation existant…
• L’établissement dispose d’un délai maximum de 3 ans pour s’assurer de l’efficacité des mesures de réduction et vérifier, par la mesure que l’exposition dans votre bâtiment soit inférieure à la valeur de référence de 300 Bq/m3

Cas 3 : La valeur mesurée de l’activité volumique radon dans vos locaux de travail est supérieure à 1000 Bq/m3 :

• Engagement sans délai des mesures de réduction avec 1 an maximum pour revenir sous le niveau de 1000 Bq.m-3 ; dans les mêmes conditions que dans le cas 2, un plan d’actions doit être mis en œuvre. 
• Vous disposez d’un an maximum pour revenir sous le niveau de 1000 Bq.m3.

Dans certains cas, lorsque les mesures de prévention ne permettent pas de réduire l’exposition des travailleurs en deçà de la valeur de référence de 300 Bq/m3. Le dispositif réglementaire relatif à la prévention du risque d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, s’applique. Il se traduit par la mise en place d’une zone radon.

L’employeur se voit dans l’obligation de mettre en œuvre le dispositif renforcé pour la protection des travailleurs exposés au radon :

• Dispositions organisationnelles : la désignation d’un Conseiller en Radioprotection (CRP) pris parmi ses salariés ou externalisé par un Organisme Compétent en Radioprotection.
• Dispositions concernant les lieux de travail : délimitation des zones dans lesquelles la valeur de référence est dépassée, affichage, signalisation, conditions d’accès…
• Dispositions vis-à-vis des travailleurs : évaluation individuelle de l’exposition aux Rayonnements Ionisants, surveillance de l’exposition, suivi médical, information / formation.
• Mesures de vérifications périodiques du niveau de radon sur une base annuelle ou quinquennale.

Vous avez besoin d’aide pour respecter la réglementation liée à la prévention du risque radon ? Vous souhaitez réaliser des mesures ? Nos experts vous accompagnent pour mettre en place les actions adaptées à votre situation.

Radon : les prestations Apave

• Mesurage du radon.
• Assistance technique pour la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection.

En cas de mise en place d’une zone radon : 

• Missions de conseiller en radioprotection. (OCR)
• Information et formation des travailleurs accédant en zone radon.

Radon : références réglementaires 

• Arrêté du 15 mai 2024, relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre d’un dispositif renforcé pour la protection des travailleurs publié au Journal Officiel du 6 juin 2024.
• Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.
• Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du  territoire français.