ciel bleu sur des nuages blancs

Des financements pour accélérer les actions de décarbonation des entreprises

A la Une08/01/2024

Pour favoriser et soutenir financièrement les actions de décarbonation au sein des entreprises, des dispositifs d’accompagnement et de formations sont mis en place, tels que le diagnostic Décarbon’Action et le programme PACTE Industrie.

S’engager au titre de ces programmes, c’est faire le choix d’un pari gagnant : vous bénéficiez à la fois de l’accompagnement d’un prestataire expert et d’un financement.

Nos experts vous conseillent pour vous lancer et confirmer votre éligibilité à ces dispositifs. Apave fait partie des organismes référencés pour dispenser les prestations subventionnées.

Accélérer la décarbonation

La décarbonation s’impose désormais comme une nécessité, l’objectif étant d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

 

Pour accélérer la décarbonation dans les entreprises, 2 nouveaux dispositifs ont été récemment mis en place :

Le diag Décarbon’Action : votre bilan carbone et plan d’actions financés (entreprises de moins de 500 salariés)

A qui s’adresse le Diag Décarbon’Action ?

Les entreprises de moins de 500 salariés, n’ayant jamais réalisé auparavant de bilan GES (bilan carbone), peuvent bénéficier d’un financement au titre du diagnostic Décarbon’Action, mis en place par l’ADEME et BPI (Banque Publique d’Investissement) France.

2 conditions sont également à remplir : l’entreprise doit avoir au moins 1 an d’activité et être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

En quoi consiste le Diag Décarbon’Action ?

Un expert référencé vous accompagne pour :

  1. réaliser le bilan d’émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise
  2. établir un plan d’action pour réduire vos émissions
  3. valoriser votre engagement et vos démarches, avec une synthèse communicante

Cet accompagnement, par des consultants référencés, se décline en 12 jours d’intervention, répartis sur une période de 6 à 8 mois.

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Quel financement pour le Diag Décarbon’Action ?

Le reste à charge pour les entreprises, après subvention au titre du Diag’Décarbonation s’élève à :

  • 4000 €HT pour les entreprises de moins de 250 salariés, après subvention de 60%
  • 6000 €HT pour les entreprises de 250 à 500 salariés, après subvention de 40%

Apave est référencé au titre du Diag’Décarbonation

Le groupe Apave possède un réseau de consultants référencés au titre du Diag’Décarbonation. 

Pourquoi choisir Apave ?

Nos équipes spécialisées sont engagées sur le sujet de la décarbonation sur l’ensemble des secteurs d’activité, depuis de nombreuses années. Nos experts accompagnent au quotidien les entreprises, quels que soient leur taille, leur contexte et l’avancement de leur projet.

Notre maillage territorial permet à nos consultants d’assurer une présence et des conseils de proximité, pour plus d’implication à vos côtés : visites de sites, permettant un recueil de données exhaustif et fiable et une meilleure compréhension de vos activités, pour engager des actions pertinentes, tenant compte de votre contexte et de vos enjeux.

Comment souscrire au Diag Décarbon’Action et quels documents fournir ?

La souscription se fait directement sur le site de Bpifrance.

Vous souhaitez être accompagné par Apave au titre de ce programme ? Il vous suffit de le mentionner au moment de faire votre demande de souscription sur le site de Bpifrance.

Les documents à fournir concernent : un extrait KBIS de moins de 3 mois, la carte nationale d’identité du dirigeant, la liasse fiscale de l’année N-1 et le RIB du bénéficiaire.

Après souscription, si votre demande est éligible, vous recevez un contrat par mail : ce contrat est tripartite, co-signé par votre entreprise, Bpifrance et le prestataire en charge de l’accompagnement. Le prestataire vous contacte ensuite pour mettre en œuvre l’accompagnement.

 

Le programme Pacte Industrie

A qui s’adresse PACTE Industrie ?

PACTE industrie s’adresse à toutes les entreprises industrielles qui souhaitent s’engager dans la transition énergétique et bas carbone, quelle que soit leur taille.

En quoi consiste PACTE Industrie ?

PACTE Industrie permet aux entreprises qui le souhaitent de bénéficier de formations et d’accompagnement (études, conseils, coaching), sur 2 volets :

  • L’efficacité énergétique et le management de l’énergie : L’objectif est d’identifier des pistes d’action dans l’entreprise pour améliorer son efficacité énergétique ou encore de permettre à l’entreprise de préparer une certification ISO 50001 (management de l’énergie).
  • La décarbonation : L’objectif est de favoriser la montée en compétence des acteurs de l’entreprise chargés de la décarbonation, et d’accompagner l’entreprise dans l’élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie de décarbonation.

Quels financements, pour quels accompagnements ?

PACTE industrie est un programme doté d’un fonds de 49 millions d’euros sur 3 ans (2023-2026).

  • Des formations sont financées pour les référents techniques, dirigeants et acteurs financiers de l’entreprise. L’objectif est de former 2700 acteurs de l’industrie. Le financement porte sur 80% du montant de la formation pour les entreprises de moins de 250 salariés et 40% pour les autres entreprises.
  • Des accompagnements (études et coaching) sont financés à hauteur de 70% pour les TPE et 50% pour les ETI et grands groupes

Plus précisément, les missions d’accompagnement financées au titre de PACTE Industrie, sont les suivantes :

  1. Etude d’opportunité d’évolution du mix énergétique d’un site industriel
  2. Elaboration d’une stratégie et trajectoire d’investissement de décarbonation
  3. Évaluation de l’ambition de la stratégie de décarbonation, au regard des objectifs de l’Accord de Paris
  4. Coaching pour la mise en œuvre de projets d’investissement bas carbone
  5. Mise en place d’un système de management de l’énergie (SMEn) conforme à la norme ISO 50001

PACTE industrie intègre également une prime à la certification ISO 50001, proposée par l’ATEE.

Apave est référencée par l’ADEME et à vos côtés au titre de PACTE Industrie

Apave est référencée par l’ADEME pour les prestations suivantes du dispositif :

  • Etude d’opportunité d’évolution de votre mix énergétique
  • Elaboration de votre stratégie et trajectoire d’investissement de décarbonation
  • Evaluation de l’ambition de votre stratégie de décarbonation, au regard des objectifs de l’Accord de Paris

Nos équipes peuvent également vous accompagner dans la mise en place de votre SMEn (ISO 50001).

Découvrez, de façon plus globale, l’ensemble des formations et accompagnements proposés par Apave :

  • pour développer votre sobriété énergétique : audits énergétiques, mesures, accompagnement à la mise en place d’un système de management de l’énergie (ISO 50001), formations

Téléchargez notre livre blanc : Vos leviers d’action pour développer votre sobriété énergétique en toute sécurité

  • pour mettre en œuvre votre stratégie bas carbone : bilan carbone, accompagnement à la mise en œuvre de votre stratégie et plan d’action (démarche ACT*)

Téléchargez notre livre blanc : Stratégie bas carbone et réduction des émissions de gaz à effet de serre : les étapes clés pour réussir votre transition durable

Illustrons les étapes de la méthodologie ACT pas à pas :

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Comment souscrire à PACTE Industrie ?

Les souscriptions se font directement sur le site de l’ADEME.

Vous choisissez votre prestataire sur la liste communiquée par l’ADEME.

Pourquoi choisir Apave dans le cadre de PACTE Industrie ?

Nos prestations sont dispensées par des consultants - formateurs expérimentés (animation de fresques du climat, conduite du changement, accompagnement et conseil) pour structurer votre projet, motiver vos équipes, lever les freins, et enfin définir et engager des actions pertinentes, tenant compte de votre contexte et de vos enjeux.

* ACT : Accessing low Carbon Transition

Téléchargez nos livres blancs

[Guide Pratique] Vos leviers d’action pour développer votre sobriété énergétique en toute sécurité
Comment concilier performance économique, sécurité et développement durable ?
Visuel de couverture du livre blanc GES Apave
Stratégie bas carbone et réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le groupe Apave, fort de son expertise dans le domaine de la maîtrise des risques humains, environnementaux, techniques et numériques, s’investit et s’engage, à vos côtés, comme un acteur de confiance, responsable, pour vous accompagner à réussir vos transitions écologiques, énergétiques, sociales et sociétales.

Découvrez nos dossiers complets

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