Incinérateurs (Unité de valorisation thermique des déchets) : les nouveaux seuils d’émissions atmosphériques s’appliquent

La « directive IED » (Industrial Emissions Directive)* fixe des obligations en matière de prévention de la pollution de l’air, de l’eau et du sol provenant des installations industrielles les plus polluantes. L’une de ces obligations est de recourir aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour les installations dont les impacts sur l’environnement sont considérés comme significatifs.

Cette directive est transposée en droit français dans la réglementation des ICPE : les installations concernées par les exigences de mise en œuvre des MTD sont visées par une rubrique 3XXX dans la nomenclature des ICPE.

Ainsi, les exploitants d'installations d'incinération de déchets ménagers ou industriels (UVE : Unité de Valorisation Energétique) et de co-incinération de déchets, soumises à autorisation et classées selon la rubrique 3520 des ICPE, sont tenus de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets. Les prescriptions techniques spécifiques à respecter sont définies dans la Décision d’exécution européenne (UE) 2029/2010, et reprises en droit français par l’arrêté du 12/01/2021***.

Les VLE (Valeurs Limites d’Emissions) sont passées, entre 2004 (arrêté du 20/09/2002) et 2023 (arrêté du 12/01/2021) :

• de 10 à 5 mg/m3 pour les poussières
• de 200 à 80 mg/m3 pour les oxydes d’azote (NOx)
• de 0,1 à 0,06 ng/m3 pour les dioxines et furanes (PCDD/F)
• de 50 à 30 mg/m3 pour les oxydes de soufre (SO2)

Les nouveaux seuils sont applicables depuis le 03/12/2023.

La France compte actuellement 119 UVE mises en service entre 1968 et 2021. Parmi elles, 104 ont été mises en service il y a plus de 20 ans.

Pour respecter ces nouveaux seuils : 

• les installations d’incinération existantes doivent ou vont devoir modifier leurs installations de traitement des fumées en s’équipant d’équipements d’épuration plus performants. On parle alors de revamping de l’installation.  
• les nouvelles installations (nouvelles usines ou nouvelles lignes au sein d’une usine existante) doivent s’équiper directement des technologies permettant de respecter ces niveaux d’émissions.

La réalisation d’une campagne de mesures de rejets atmosphériques permet de s’assurer du respect du niveau d’émission de polluants à l’atmosphère, notamment dans le cadre des contrôles réglementaires.

L’exploitant a une obligation de résultat (le respect des VLE) mais également de moyen (l’application des MTD). Les essais de performances viennent justement vérifier d’une part que l’obligation de résultats, en termes de respect des émissions, est bien respectée, et d'autre part que l’obligation de moyens (en termes de garantie contractuelle et de coûts d’exploitation associé) est respectée également.

La réalisation d’un essai de performance permet plus généralement à l’exploitant de s’assurer du respect des garanties annoncées par le constructeur et des coûts d’exploitation de l’UVE. Cet essai de performance est généralement réalisé à la réception de l’installation et il permet de finaliser le transfert de propriété.

L’essai de performance (on parle aussi d’essai de garantie ou d’essai de réception) consiste à mettre en œuvre un ensemble de mesures pour vérifier les performances énergétiques et environnementales garanties par chacun des constructeurs, sur les équipements installés : fours, chaudières, filtres, échangeurs, laveurs de fumées, catalyseurs, turbo-alternateurs.

L’essai de performance se déroule en 3 étapes :

Apave intervient en tant que tierce partie indépendante et impartiale et bénéficie, de par son expérience, d’une reconnaissance technique forte pour la réalisation des essais de performance. 

Les ressources mobilisables par Apave sur les essais de performance sont significatives, tant humainement que matériellement. Les équipes mobilisées sur les campagnes d’essais peuvent compter jusqu’à une dizaine de personnes (ingénieurs et techniciens des domaines thermiques, environnement, acoustiques, électriques, …). Pour mener à bien les essais, Apave met en œuvre un pilotage d’affaire dédié, ce qui permet à l’exploitant d’avoir un interlocuteur unique depuis l’élaboration de l’offre jusqu’à la remise du rapport d’essai final.

Il faut rappeler aussi que les UVE valorisent l’énergie issue de la combustion des déchets, soit pour leur propre usage, soit pour la revendre aux collectivités (réseau de chauffage urbain), à EDF ou à d’autres industriels. Ces UVE doivent vérifier annuellement leur système de comptage de l’énergie valorisée pour bénéficier de l'exonération de la taxe sur les activités polluantes (TGAP). Apave réalise ces vérifications annuelles.

Nous pouvons aussi accompagner l’exploitant dans l’optimisation de son process, en cas de non-conformité ou pour optimiser les performances de son installation et ses coûts d’exploitation. Cet accompagnement s’appuie la plupart du temps sur des données concrètes mesurées dans les conditions réelles.

Apave réalise des essais de performance sur des UVE mais aussi sur tout type d’installations industrielles (installations de combustion, chaufferies, fours, échangeurs de chaleur, équipements de dépollution d’air ou d’eau) dès lors que l’objectif est d’améliorer leurs performances énergétiques ou environnementales.

Ces essais peuvent être réalisés en France ou à l’international. 

(*) Directive n°2010/75 du 24 novembre 2010 
(**) ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 
(***) Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement