Un nouveau guide pour l’entretien, le contrôle et l’inspection des chaudières et systèmes thermodynamiques (systèmes de chauffage et de climatisation)
Tout d’abord, à qui s’adresse ce guide réglementaire ?
Qui ont été les contributeurs de ce guide ?
La FEDENE* a piloté la réalisation de ce guide, avec l’appui d’un groupe de travail regroupant les principales entreprises du secteur énergie environnement (Dalkia, Engie et Idex) et 3 organismes accrédités pour le contrôle et l’inspection, dont Apave.
L’objectif était de partager des retours d’expérience et les problématiques soulevées par la filière et de travailler à une harmonisation des pratiques.
Le guide a été relu et commenté par la DGEC (Direction Générale de l'Energie et du Climat) et la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages).
Pourquoi ce guide, à quels objectifs répond-il ?
Le contexte réglementaire est dense, complexe et évolutif.
La réglementation relative au contrôle des chaudières et systèmes thermodynamiques a en effet évolué de manière significative en juillet 2020, notamment pour les chaudières destinées au chauffage, pour lesquelles le contrôle ne se limite plus simplement à une mesure de rendement mais comporte également une évaluation du dimensionnement par rapport au besoin, ainsi qu’une vérification du réseau.
Elle a de nouveau évolué en novembre 2022 pour introduire de nouvelles vérifications sur la présence et le bon fonctionnement des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS : Building Automation & Control Systems) et des systèmes de régulation.
Après 2 ans d’application de la nouvelle réglementation, le constat partagé par de nombreux professionnels était que subsistaient de nombreux points d’interprétation, malgré la Foire aux Questions publiée sur le site de la DGEC.
Pour faciliter l’application de la réglementation et préciser certains points d’interprétation, la FEDENE et des organismes accrédités ont jugé utile d’éditer un guide pour aider les acteurs de terrain.
Le guide publié en janvier 2024 a donc une vocation pédagogique, il n’est ni contraignant, ni d’application obligatoire.
Quels sont les points clés du guide ?
Le guide vient faciliter l’application de certains articles du Code de l’Environnement** et des arrêtés d’application.
Des tableaux résument les principales exigences réglementaires.
En annexe du guide, des schémas très explicites permettent :
- d’illustrer les règles d'assujettissement, en particulier les règles de cumul des puissances des équipements
- de préciser les attendus en terme d’entretien et d’inspection :
- pour les réseaux de chauffage et de froid urbain (RCU et RFU) : définition des réseaux primaires et secondaires, périmètre et contenu des contrôles, limites de prestations et responsabilités des interventions
- pour les installations multipropriétaires ou monopropriétaires avec des contrats d’exploitation différents
Les conditions d’exemption aux obligations d’entretien, de contrôle et d’inspection sont également précisées.
Pourquoi Apave s’est-elle engagée dans la co-rédaction de ce guide ?
Apave a participé à la rédaction de ce guide en tant qu’organisme accrédité COFRAC*** pour l’inspection des systèmes thermodynamiques et pour les contrôles de chaudières, depuis de nombreuses années.
A ce titre, nous sommes régulièrement confrontés, sur le terrain, aux questionnements de nos clients. Il nous est donc apparu important de nous impliquer aux côtés de la FEDENE, pour leur apporter une réponse de qualité.
Vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez procéder à un contrôle ? N'hésitez pas à solliciter un contact !
Pour en savoir plus sur nos prestations
Aller plus loin
(*) : La FEDENE (Fédération des services énergie et environnement) regroupe plus de 500 entreprises (PME, ETI, grands groupes). Elle rassemble 6 syndicats professionnels réunissant des entreprises d'exploitation et de maintenance d’équipements de chauffage et de climatisation, de gestion de réseaux de chaleur et de froid, de valorisation énergétique des déchets, de services d’efficacité énergétique, de facility management et d’ingénierie de projets.
(**) articles concernés :
articles R224-20 à R224-41-9 du Code de l’environnement : rendements, équipements et contrôle des chaudières
articles R224-42 à R224-45-9 du Code de l’environnement : contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet Joule
(***) accréditation COFRAC n°3-2016, sites et portées sur www.cofrac.fr
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