Sécurité des "machines et ensemble de machines modifiées"
Sécurité des "machines et ensemble de machines modifiées" : le contexte
Diverses raisons peuvent amener un employeur à faire modifier ses machines ou un ensemble de machines : production à améliorer, extension d’une ligne de production, amélioration de la sécurité du personnel,…. Cependant, des règles doivent être prises en compte afin de prévenir tout danger et donc assurer la sécurité des salariés.
Le parc français de machines est vieillissant. Près d’une machine sur 2 a déjà été modernisée depuis son acquisition.
Qui est concerné ?
Tout employeur, utilisateur de machines ou d’ensembles de machines dans le secteur industriel, tertiaire ou agricole,… et qui souhaite réaliser ou faire réaliser des modifications sur ses machines.
Pour quelles machines ?
Toute machine ou ensemble de machines pour lesquelles l’employeur modifie ou fait modifier pour son propre compte. Certaines machines n’entrent donc pas dans cette catégorie :
Machines ou ensemble de machine avant leur mise sur le marché ou leur mise en service.
Machines ou ensemble de machines usagées en vue de leur revente.
Comment ?
Les modifications des machines ne sont pas interdites mais elles doivent être réalisées dans le respect de l’obligation réglementaire de maintien en l’état de conformité des machines en service. L’employeur doit donc vérifier que la machine ou l’ensemble de machines est conforme aux règles de sécurité qui leur sont applicables.
Le guide apporte des précisions sur les investigations à conduire avant et après la modification d’une machine ou d’un ensemble de machines.
Phase amont :
- Identification de la modification.
- Évaluation de son impact en réalisant une analyse de risques pour la sécurité des salariés et portant notamment sur :
- Les risques mécaniques. (écrasement, cisaillement, projection,…).
- Les risques thermiques.
- Les risques électriques.
- Les risques chimiques.
- Le risque de chute ou lié à l’accès.
L’évaluation de l’impact sur les conditions de travail : aménagement du poste, formation des opérateurs…
Phase aval :
- A la suite de cette évaluation des risques, l’employeur s’assure de la mise en œuvre des actions de prévention pour la sécurité de ses salariés.
- Vérification de la modification afin de s’assurer du maintien, ou le cas échéant, de l’amélioration du niveau de sécurité.
- Élaboration d’un dossier de modification avec la description de la modification réalisée. (traçabilité).
- Mise à jour des fiches de poste et de la notice d’instruction de la machine.
- Information des opérateurs sur les nouvelles conditions d’utilisation des machines modifiées.
- Formation à la sécurité du personnel concerné pour prise en compte des évolutions des équipements.
Sécurité des "machines et ensemble de machines modifiées" : comment Apave peut vous accompagner ?
La modification d’une machine ou d’un ensemble de machines reste une opération très complexe. Apave peut vous accompagner pour tout ou partie des étapes de réalisation des modifications : de la prise en compte initiale à la vérification finale.
L’offre Apave :
- Accompagnement lors des modifications ou évolutions de la machine.
- Assistance technique à la conception ou à l’évaluation de conformité de machines neuves ou d’ensembles de production.
- Vérification de conformité de machines neuves, d’occasion ou en service.
- Formation du personnel à l’utilisation des machines en toute sécurité.
Les plus Apave :
- Organisme tierce partie indépendant détenteur de reconnaissances nationales et européennes qui ne vend pas de matériel ou de solution et ne réalise pas d’opération de maintenance.
- Seul organisme accrédité pour les vérifications de l’état de conformité de gré à gré.
- Un réseau de plus de 200 intervenants présents partout en France et dans le monde.
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