Entrée en application du Diagnostic PEMD : fin du suspense !

Le diagnostic PEMD a été créé afin que les maîtres d’ouvrage intègrent systématiquement à leurs diagnostics l’identification des potentiels de réemploi. 

Ce diagnostic donne ainsi une visibilité sur les PEMD générés par la déconstruction ou la rénovation significative d'un bâtiment. Ceci afin d'anticiper la gestion des Produits, Équipements, Matériaux, Déchets et de mobiliser au plus tôt les filières de réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation.

Le diagnostic PEMD s'applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments suivantes :

• Celles dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m²
• Celles concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses selon l'article R1144-6 du Code du travail

Une rénovation significative implique la destruction ou le remplacement d’au moins deux éléments suivants :

• Planchers (ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage)
• Cloisons intérieures
• Cloisons extérieures (ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage)
• Huisseries extérieures
• Installations sanitaires et de plomberie
• Installations électriques
• Systèmes de chauffage

Le diagnostic PEMD fournit de nombreuses indications :

• Nature, quantité et localisation des PEMD présents dans l'emprise du bâtiment
• Identification des potentiels de réemploi
• Détails sur les précautions de dépose, de stockage et de transport des PEMD
• Conditions techniques et économiques (estimation, enveloppe,...) liées au réemploi, à la réutilisation, au recyclage ou à la valorisation des PEMD
• Filières de traitement appropriées

[Replay Webinaire] Diagnostic PEMD : décryptage des exigences et des impacts sur les déconstructions de demain

Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) soit par courrier électronique soit sur la plateforme « PEMD » :

• Le diagnostic PEMD préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés de travaux,
• Le formulaire de récolement dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

En cas de non-respect de ces obligations, le maître d’ouvrage risque 45 000 € d’amende et - en cas de récidive - une peine d'emprisonnement de 6 mois.

Au-delà de la réalisation du diagnostic PEMD, nous vous accompagnons dans vos projets d’économie circulaire, notamment par :

• La recherche des filières de reprise des produits de réemploi et des exutoires pour la valorisation et le traitement des déchets
• L’information sur les conditions de dépose sélective, de stockage, de transport des matériaux ayant un potentiel réemploi ou de pose des produits en seconde vie
• Le suivi de chantier propre/vert qui permet de faciliter le récolement des données en fin de déconstruction
• La réalisation de bilans carbone permettant de mettre en avant les économies carbone réalisées suite à la mise en place de produits issus du réemploi
• L'accompagnement à l’obtention du premier label réemploi en France : Circolab