Eau sanitaire : les installations intérieures de distribution d’eau potable doivent faire l’objet d’une évaluation des risques
Votre établissement est-il concerné par l’évaluation des risques ?
Cette réglementation s'applique à toutes les installations intérieures, à l'exception de celles fournissant moins de 10 m3 par jour en moyenne ou desservant moins de 50 personnes.
Les établissements prioritaires sont notamment :
- Établissements de santé : hôpitaux, cliniques
- Établissements sociaux et médico-sociaux : EHPAD, foyers logements
- Établissements accueillant des mineurs et éducation : crèches, établissements scolaires, universités et résidences étudiantes.
- Hébergement et loisirs : hôtels, campings, installations sportives, piscines.
- Autres : établissements pénitentiaires
Les délais et le calendrier d'application pour la réalisation de l’évaluation des risques des réseaux d’eau
L'obligation d'évaluation des risques suit un calendrier précis :
- Pour les installations neuves : l'évaluation est obligatoire dès la mise en service du bâtiment, depuis le 1er janvier 2023
- Pour les installations existantes : l'évaluation doit être réalisée au plus tard le 1er janvier 2029
L’évaluation des risques doit être renouvelée tous les 6 ans.
L’évaluation des risques des réseaux d’eau sanitaire répond à plusieurs objectifs
Les 4 objectifs de l’évaluation des risques :
- identifier les dangers et événements dangereux potentiels pour la qualité de l’eau
- évaluer la probabilité d'occurrence et la gravité des risques associés
- mettre en place des mesures préventives et correctives adaptées
- assurer la conformité réglementaire et la sécurité des consommateurs
Les principaux risques qui doivent être maîtrisés
Le risque légionelles
Prolifération dans les réseaux d'eau chaude (25°C à 45°C) avec risque d'infection pulmonaire (légionellose) par inhalation d’aérosols contaminés.
La stagnation de l'eau
Elle favorise le développement de biofilms, la multiplication microbienne (chute du chlore résiduel) et l’altération de la qualité de l’eau aux points d’usage.
Le risque de contamination par retour d'eau
Pollution du réseau potable par des eaux usées ou chimiques via des dispositifs de non-retour défaillants.
Le risque lié à la présence de corrosion et/ou de matériaux non conformes
Libération de substances nocives (plomb, cuivre) dans l’eau, altération des propriétés organoleptiques et toxicologiques de l’eau.
Les principaux risques qui doivent être maîtrisés
Le risque légionelles
Prolifération dans les réseaux d'eau chaude (25°C à 45°C) avec risque d'infection pulmonaire (légionellose) par inhalation d’aérosols contaminés.
La stagnation de l'eau
Elle favorise le développement de biofilms, la multiplication microbienne (chute du chlore résiduel) et l’altération de la qualité de l’eau aux points d’usage.
Le risque de contamination par retour d'eau
Pollution du réseau potable par des eaux usées ou chimiques via des dispositifs de non-retour défaillants.
Le risque lié à la présence de corrosion et/ou de matériaux non conformes
Libération de substances nocives (plomb, cuivre) dans l’eau, altération des propriétés organoleptiques et toxicologiques de l’eau.
La méthodologie et les étapes de l’évaluation des risques des réseaux d’eau sanitaire
-
Identifier les dangers
- Microbiologiques : légionelles, Pseudomonas aeruginosa, bactéries fécales.
- Chimiques : plomb, cuivre, nickel, chlore résiduel, produits de traitement.
- Physico-chimiques : température, pH, turbidité, dépôts, corrosion.
-
Réaliser une cartographie de l'installation
- Schémas, plans à jour de l'ensemble du réseau (production, stockage, distribution).
- Localisation des points d'usage, équipements spécifiques (chauffe-eau, adoucisseurs).
-
Evaluer les risques
- Pour chaque danger identifié : évaluer la probabilité d'occurrence (faible/moyenne/élevée) et la gravité des conséquences (faible / modérée / grave).
- Hiérarchiser les risques.
-
Déterminer les mesures pour maîtriser les risques
- Actions préventives pour réduire les risques (maintenance, désinfection, purge…).
- Actions correctives pour traiter les éventuelles non-conformité.
La traçabilité est fondamentale : toutes les analyses, procédures et rapports d'intervention doivent être consignés dans le Registre Sanitaire, qui doit être tenu à la disposition des autorités en cas de contrôle.
Confiez votre évaluation des risques à Apave !
En tant que responsable de l'installation (propriétaire ou gestionnaire), vous devez vous assurer de la compétence des intervenants pour réaliser l’évaluation des risques.
Expert reconnu dans la maîtrise des risques, Apave vous accompagne avec les prestations suivantes :
- Réalisation de l'évaluation des risques suivant le guide CSTB - ASTEE , selon 3 phases :
- revue documentaire (audit sur plans) : analyse des plans et synoptiques, vérification du carnet sanitaire, examen des relevés de températures existant, historique des travaux et opérations de maintenance.
- visite sur site : inspection chaufferie et bouclage, mesures in situ (température, chlore), identification des bras morts, contrôle des protections (clapets, EA), équilibrage (vérification physique des vannes et débits retours) et identification visuelle des matériaux des réseaux.
- rapport et synthèse : cartographie des risques, classement par niveau de risque et plan d’action correctif chiffré
- Prélèvements d’eau selon la norme FD T 90-520 dans le cadre de notre accréditation COFRAC n°1-7202.(sites et portées sur www.cofrac.fr)
En choisissant Apave, vous bénéficiez :
- de notre expérience significative des diagnostics de réseaux d’eau sanitaire (réalisation de diagnostic légionnelles depuis plus de 20 ans)
- de l’expertise de nos équipes dédiées, à proximité de vos établissements
- de notre connaissance des ERP et établissements de santé et médico-sociaux
Mettez en œuvre une surveillance et des vérifications régulières !
Evaluez régulièrement la qualité de l’eau
suivi des paramètres microbiologiques (légionelles, E. coli) et physico-chimiques. La fréquence doit être adaptée aux risques identifiés et au type de bâtiment.
Réalisez des inspections régulières
vérification visuelle des installations, détection des fuites, stagnations, anomalies.
Procédez à une revue annuelle de l’évaluation des risques
mise à jour des dangers et risques, évaluation de l'efficacité des mesures de maîtrise, prise en compte des évolutions (travaux, changements d'usage).
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