Avec l’arrivée de l’hiver et du froid, c’est le moment de faire contrôler votre installation de chauffage.
A quoi sert ce contrôle réglementaire ?
Le contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de la chaudière et du système de chauffage et ainsi de s’assurer de sa performance. Il permet en outre de limiter les émissions polluantes par des mesures.
Quels sont les équipements concernés par le contrôle ?
Les chaudières dont la puissance totale raccordée à un même réseau est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, quel que soit le combustible utilisé, liquide, gazeux ou solide.
A quelle échéance le contrôle des chaudières "nouvelle formule" est-il applicable ?
Le nouvel arrêté "chaudière" s’applique à partir du 1er janvier 2021.
Qu'est-ce qui va changer concernant le contrôle de mon installation de chauffage ?
Les modifications concernant le contrôle de la chaudière porte sur les 3 points suivants :
- Contrôle du rendement : il est désormais étendu aux chaudières biomasse et biogaz.
- Contenu du contrôle :
Pour le secteur résidentiel-tertiaire, où l’activité des chaufferies ne concerne que le chauffage des bâtiments, avec ou sans production d’eau chaude sanitaire, le contrôle est étendu à :
- l'évaluation du dimensionnement par rapport aux besoins en matière de chauffage du bâtiment. Le cas échéant le contrôle pourra proposer des améliorations pour gagner en efficacité énergétique,
- à la vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l’énergie thermique.
- Périodicité du contrôle : elle passe de 2 ans à 3 ans pour les chaudières de puissance entre 400kW et 5MW.
Dans quels cas le contrôle reste t'il inchangé ?
La périodicité du contrôle reste à 2 ans pour les chaufferies de puissance supérieure ou égale à 5MW.
Le contenu du contrôle périodique pour les chaufferies du secteur industriel n’est pas modifié.
Nous n’avons pas répondu à toutes vos interrogations, vous avez d’autres questions ?
Un expert Apave se fera un plaisir de vous apporter des réponses adaptées à votre situation et à vos équipements au
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Pour aller plus loin
- Téléchargez notre fiche produit "Contrôle périodique de l’efficacité énergétique des installations thermiques".
Quel accompagnement pour ma chaudière ?
- Contrôle réglementaire des chaudières et systèmes de chauffage. https://www.apave.fr/prestation/controle-periodique-de-lefficacite-energetique-des-chaudieres-et-chaufferies
- Contrôle des rejets atmosphériques des chaudières. https://www.apave.fr/prestation/controle-des-rejets-atmospheriques-des-chaudieres-de-puissance-nominale-unitaire
- Audits sécurité conformité des installations de combustion. https://www.apave.fr/prestation/audit-securite-conformite-des-installations-de-combustion
- Accompagnement technique en chaufferie. https://www.apave.fr/prestation/assistance-technique-en-chaufferie
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