Aide au financement des vehicules propres
Des aides pour inciter au développement du véhicule électrique !
Info FLOTTE AUTOMOBILE - Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés et ayant leur siège en Île-de-France pourront bénéficier d’une aide de 6 000 euros pour les VUL (moins de 3,5 t) et de 9 000 euros pour les VU de moins de 7,5 t. Le tout est cumulable avec le bonus de l’État mais pas avec les aides similaires proposées par les collectivités, telles celles de la mairie de Paris, et ne doit pas dépasser 70 % du prix d’achat hors taxe du véhicule. Ce dispositif s’adresse plus particulièrement aux TPE-PME artisanales, dont l’activité est mise en difficulté par les zones de circulation restreinte établies à Paris.
Des conditions d'attribution spécifiques
 |
Son attribution est toutefois soumise à plusieurs conditions : « les dépenses d’investissements éligibles doivent être exploitées sur le territoire francilien », et l’aide est limitée à cinq véhicules par entreprise. En outre, le bénéficiaire de l’aide doit s’engager à ne pas revendre les véhicules pendant 5 ans après leur acquisition, et si possible à recruter au moins un stagiaire. De plus, la LLD n’est éligible qu’à partir d’une durée de deux ans et si elle est immobilisée au bilan du preneur.
|
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan pour la qualité de l’air 2016-2021. Elle remplace le dispositif TP’UP qui était limité aux entreprises de moins de 10 salariés. Ce dernier n’avait « pas connu un grand succès parce qu’il n’était pas parfaitement adapté à la demande », a expliqué à l’AFP Chantal Jouanno, vice-présidente chargée de l’environnement.
En juillet 2017, la région Île-de-France avait revu son dispositif TP’UP réservé aux entreprises de moins de 10 salariés et l’avait étendu à celles de moins de 50 salariés (voir la brève de FLOTTE Auto), dans le cadre de son plan régional pour la qualité de l’air.
Désormais, cette aide à l’acquisition d’un véhicule propre a été élargie aux artisans taxis et aux véhicules deux, trois-roues et quadricycles. Elle a de plus été ouverte à de nouvelles motorisations : les taxis y ont droit pour l’hybride rechargeables ; tandis que l’hydrogène est maintenant éligible au même titre que l’électrique ou le GNV, tant pour les VUL que les taxis et les VU. Ces derniers ne sont en outre plus soumis à une limite de PTAC. En revanche, les vélos électriques et les VAE ne sont pas inclus.
De 1 500 à 9 000 euros de subvention selon les véhicules
Les montants forfaitaires sont les suivants :
- 1 500 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh
- 3 000 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique dont l’énergie de batterie est supérieure à 10 kWh
- 6 000 euros pour un véhicule léger électrique, GNV ou hydrogène
- 6 000 euros pour un taxi électrique, hybride rechargeable, GNV ou hydrogène
- 9 000 euros pour un VU électrique, GNV ou hydrogène dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
NB : Les véhicules électriques ayant une batterie au plomb ne sont pas éligibles.
En savoir plus sur :
https://www.flotauto.com/vehicules-propres-aide-tpe-pme-franciliennes-20170711.html
Sur le même
thème