Objectifs
Les armateurs de navires battant pavillon français sont tenus de réaliser une recherche initiale d'amiante sur tous les matériaux et produits, directement visibles et accessibles, pouvant en contenir. Ils doivent faire faire si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux et produits en place.
Apave est organisme accrédité par le COFRAC pour effectuer cette prestation de repérage amiante.
A l'issue, Apave propose son assistance pour l'élaboration et mise à jour du dossier technique amiante du navire.
Description
La prestation comprend :
l'analyse des informations et documents pertinents concernant le navire transmis par l'armateur ou son représentant ;
la recherche, à bord du navire, des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 décembre 2017, cette liste étant indicative ;
l'identification (après étude documentaire, reconnaissance visuelle ou après prélèvement(s) et analyse(s)), et la localisation, sur les plans du navire, des matériaux et produits contenant de l'amiante ;
l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante repérés ;
la formulation de préconisations d'actions selon les résultats de l'évaluation de l'état de conservation.
Contexte Reglementaire
Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage
Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires
Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 sur le dossier technique amiante (flocage, calorifugeage, faux-plafonds)
Code de la santé Publique : articles R 1334-25 et R 1334-28
Prestation
Mission relative aux matériaux ou produits contenant de l'amiante Navires