Objectifs

Les objectifs de la formation Réglementation dans les bâtiments municipaux :

- Identifier les obligations réglementaires dans l’exploitation d’un Etablissement Recevant du Public - Identifier le rôle et les missions des chefs d’établissements en matière de Sécurité et Protection de la Santé

Programme

- Terminologie et fondamentaux

• Etablissement Recevant du Public et ceux Recevant des Travailleurs
• L’Acte de Construire
• Construire sans détruire (AIPR)
• La Loi Spinetta

- Zoom sur les polluants

• L’amiante
• Le plomb
• La légionnelle
• Le radon
• Les sols

- Acte de construire et de rénover

• Rôles et obligations des acteurs principaux.
• Missions des maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, architectes, entreprises, coordonnateurs SPS, coordinateurs, contrôleurs.

- Obligations sur l’utilisation et exploitation des bâtiments et infrastrucutures

• Contrôles réglementaires
• Formation du personnel

- Autres obligations 

• Appareils et accessoires de levage
• Appareils à pression et vapeur
• Portes et portails
• Equipements sportifs
• Sécurité des aires de jeux

- Evaluation et bilan de fin de formation
Contrôle de connaissances par QCM
Nota : ce programme peut être modifié suivant les textes réglementaires en cours de parution.