Exercer la fonction de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 3

Objectifs

Les objectifs de la formation Exercer la fonction de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 3 :

- À l'issue de cette formation spécifique, le stagiaire aura acquis les connaissances et les savoir-faire professionnels lui permettant d'exercer des missions de coordination SPS de Niveau 3 pour les phases confondues de conception et de réalisation de l'ouvrage

Programme

Jour 1 à 12 - Module de tronc commun
Cadre législatif et réglementaire
À l’issue de la formation, le stagiaire est capable :
- D’accéder aux textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsi qu’aux aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS)
- De différencier la nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d’activité et d’articuler ces réglementations entre elles
- D’utiliser les référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l’art) et de la prévention (recommandations CNAM, guides de bonnes pratiques)
- D’intégrer les évolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle
Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction
À l’issue de la formation, le stagiaire est capable :
- De positionner le rôle du coordonnateur SPS par rapport aux différents acteurs d’une opération de bâtiment ou de génie civil
- De situer le rôle et les missions des intervenants dans l’acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale
- De situer le rôle et les missions des intervenants institutionnels
- De définir son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l’opération, et plus particulièrement lors des phases conception et réalisation de l’ouvrage
- De conclure un contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l’opération)
- De s’approprier les documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, plan général de coordination ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé
- De remplir les obligations légales du coordonnateur SPS vis-à-vis de ces outils et documents
- D’utiliser ces outils dans sa démarche de prévention
- D’organiser, de participer et d’animer une réunion
Exercice de la fonction de coordonnateur SPS
À l’issue de la formation, le stagiaire est capable :
- D’identifier avec anticipation et d’évaluer les risques professionnels liés à l’opération de bâtiment et de génie civil aux différents stades de son avancement, et notamment ceux liés à son environnement, aux coactivités simultanées ou successives et aux interventions ultérieures sur l’ouvrage
- De proposer, définir et justifier des mesures de prévention par application des principes généraux de prévention
- De coordonner les mesures de prévention et de veiller à leur application ainsi qu’à leur efficacité, continuité et pérennité
- De constituer en concertation avec le maître d’œuvre un dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
- D’ouvrir et de tenir un registre journal
Jour 13 - Évaluation professionnelle réalisée par un jury professionnel et indépendant
L’ordre de passage des candidats ainsi que le jour d’évaluation ne seront connus qu’après le démarrage de la formation.
Cette évaluation se déroulera après réalisation de l’ensemble des modules de formation.