Objectifs

Les objectifs de la formation Réglementation dans les bâtiments municipaux :

- Identifier les obligations réglementaires dans l’exploitation d’un Etablissement Recevant du Public - Identifier le rôle et les missions des chefs d’établissements en matière de Sécurité et Protection de la Santé

Modalité Pédagogique

La formation Réglementation dans les bâtiments municipaux a lieu :

Présentiel

Programme

- Terminologie et fondamentaux

  • Etablissement Recevant du Public et ceux Recevant des Travailleurs
  • L’Acte de Construire
  • Construire sans détruire (AIPR)
  • La Loi Spinetta
- Zoom sur les polluants
  • L’amiante
  • Le plomb
  • La légionnelle
  • Le radon
  • Les sols
- Acte de construire et de rénover
  • Rôles et obligations des acteurs principaux.
  • Missions des maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, architectes, entreprises, coordonnateurs SPS, coordinateurs, contrôleurs.
- Obligations sur l’utilisation et exploitation des bâtiments et infrastrucutures
  • Contrôles réglementaires
  • Formation du personnel
- Autres obligations 
  • Appareils et accessoires de levage
  • Appareils à pression et vapeur
  • Portes et portails
  • Equipements sportifs
  • Sécurité des aires de jeux
- Evaluation et bilan de fin de formation
Contrôle de connaissances par QCM
Nota : ce programme peut être modifié suivant les textes réglementaires en cours de parution.

Pour qui ?

Maires Conseillers municipaux Chefs de service municipaux Responsables Techniques
Pré-requis
- Aucun prérequis
Document(s) délivré(s) suite à l'évaluation des acquis
- Attestation de fin de formation
Le + Apave
+ Formateur-expert en bâtiment
Profil du formateur
- Formateur-expert en bâtiment qualifié Apave et suivi selon notre processus qualité

 

Découvrez toutes les sessions disponibles en région et dans les DROM-COM


Formation

Réglementation dans les bâtiments municipaux

Réf : BAD100
1 jour - 7 heures
A partir de 360.0 € HT
Présentiel

Les formations en relation

Actualités