La réglementation liée au Transport de Matières Dangereuses (TMD) a pour objectif de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Cette réglementation est complexe et évolue régulièrement.
Elle ne concerne pas seulement les entreprises de transport : toutes les entreprises ou collectivités dont les activités intègrent des opérations de remplissage, d’emballage, de chargement, de transport, d’expédition ou de déchargement de marchandises dangereuses sont concernées.
Acteurs du Transport de Marchandises Dangereuses : restez informés en participant à nos futurs eWorkshops ou en visionnant les replay !
Transport de Matières Dangereuses (TMD) : quelle réglementation ?
Transport par route : l’Accord ADR
Transport ferroviaire : le Règlement RID
Transport par voie navigable : l’accord ADN
Transport maritime international : Code IMDG
Transport aérien : la réglementation IATA
Fiabilisez vos opérations autour du transport de marchandises dangereuses en agissant à tous les niveaux !
Pour sécuriser vos opérations autour du transport de marchandises dangereuses, il est important que vous agissiez à tous les niveaux :
- Faites le point sur vos obligations en vous adossant si besoin à des conseils d’experts.
- Veillez à ce que votre conseiller sécurité au transport de matières dangereuses (CSTMD) assure sa mission avec succès.
- Assurez-vous que votre personnel en charge des opérations soit sensibilisé et formé au risque lié aux matières dangereuses, ceci quel que soit votre secteur d’activité.
- Faites contrôler la sécurité et la performance de vos équipements (récipients de stockage, citernes, réservoirs...).
- Vérifiez la conformité et l’usage adéquates de vos emballages.
Apave et ses filiales BVT et Camas sont à vos côtés pour sécuriser vos activités
Vos enjeux :
- sécuriser vos actions liées au chargement, au transport et au déchargement de marchandises dangereuses.
- respecter en tous points les exigences de la réglementation.
Apave vous propose une offre complète de contrôle, d’accompagnement et de formations, en fonction de votre contexte et de vos attentes :
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Pour maitriser la fonction de Conseiller Sécurité au Transport de matières dangereuses (CSTMD)
Vous souhaitez savoir si vous êtes soumis à l’obligation de désigner un Conseiller Sécurité TMD (CSTMD)
Vous n’êtes pas certain d’être concerné par l’obligation de désigner un CSTMD ?
Apave vous propose un diagnostic d’assujettissement. Contactez-nous pour en savoir plus !
Vous souhaitez externaliser la fonction de Conseiller Sécurité TMD (CSTMD)
Vous manquez de ressource ou vous rencontrez des difficultés pour maintenir en interne la fonction de CSTMD ?
Optez pour l’externalisation !
En fonction de vos attentes, nous vous proposons 3 niveaux possibles d’externalisation de la fonction de CSTMD
Vous souhaitez maintenir la fonction CSTMD en interne et former votre CSTMD
BVT, filiale Apave, vous propose une formation à la fonction de CSTMD.
Cette formation vous permet de préparer activement vos collaborateurs à l’examen pour devenir CSTMD.
√ Taux de réussite des candidats préparés par BVT : 81% : à l’examen Initial CSTMD et 95% à l’examen de renouvellement CSTMD
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Pour vous assurer de la maîtrise du risque TMD par vos équipes
Vous souhaitez former votre personnel ? BVT, filiale Apave, vous propose une offre complète de formation autour du TMD.
Formations ADR 1.3
Pour vos collaborateurs en lien direct ou indirect avec l’expédition de marchandises dangereuses, quel que soit le mode de transport
Formations au transport routier de marchandises dangereuses selon la réglementation ADR
Pour vos conducteurs routiers, dans le cadre de leur formation de base ou de leur recyclage, des journées thématiques sur le transport de marchandises dangereuses doivent être intégrées.
Formations transport maritime selon le code IMDG
Pour permettre à votre personnel de maitriser la règlementation en vigueur et de réaliser des expéditions conformes aux exigences règlementaires
Formations au transport de marchandises dangereuses selon la réglementation IATA
Pour l'ensemble de vos personnels intervenant dans la chaîne de transport de marchandises dangereuses (expéditeurs, transitaires, emballeurs, handling, manutention du fret)
Découvrez les formations proposées par notre filiale CAMAS !
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Pour maîtriser vos équipements et emballages utilisés pour le stockage et le transport de matières dangereuses
Vous souhaitez vous assurer de la fiabilité de vos équipements et réservoirs
Apave réalise les contrôles sur tous types d’équipements et réservoirs :
• Citernes TMD (épreuves périodiques et contrôles exceptionnels)
• Arrimage des réservoirs fixes de stockage de GPL sur vos unités de transport
• Conteneurs maritimes
• Grands Récipients Vracs (GRV)
Contactez-nous pour en savoir plus !
Vous souhaitez contrôler et homologuer vos emballages
Vous êtes expéditeur de marchandises classées dangereuses ?
Les emballages que vous allez utiliser doivent être adaptés aux marchandises que vous allez expédier et être homologués en conséquence en fonction du/des mode(s) de transport choisi(s).
N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations. En savoir plus
Transport de marchandises dangereuses : nos réponses à vos questions !
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Quelles sont les marchandises dangereuses concernées par la réglementation TMD ?
Les marchandises dangereuses concernées par la réglementation sont les suivantes :
• Matières et objets explosibles (Classe 1)
• Gaz (classe 2)
• Liquides inflammables (Classe 3)
• Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent (Classe 4.1)
• Matières sujettes à l'inflammation spontanée (Classe 4.2)
• Matières qui, dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau (Classe 4.3)
• Matières comburantes (Classe 5.1)
• Peroxydes organiques (Classe 5.2)
• Matières toxiques (Classe 6.1)
• Matières infectieuses (Classe 6.2)
• Matières radioactives (Classe 7)
• Matières corrosives (Classe 8)
• Matières et objets dangereux divers (Classe 9)
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Quelles entreprises doivent désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) ?
Depuis 2001, toute entreprise qui charge, emballe, transporte ou décharge des matières dangereuses doit s’adjoindre les services d’un ou plusieurs Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD). Depuis 2019, cette obligation est étendue à toutes les entreprises qui expédient des marchandises dangereuses, même si elles ne réalisent pas physiquement les opérations. Sont donc également concernés les donneurs d’ordre mais aussi les entreprises ayant une activité de transitaires, de commissionnaire de transport, et les enseignes de la distribution.
L’objectif de la désignation du CSTMD est de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.
Depuis janvier 2021, la déclaration du CSTMD, qu’il soit interne ou externe, est facilitée et doit obligatoirement se faire en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
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Quel est le rôle du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) ?
Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) a pour rôle :
• De veiller au respect des règles relatives aux opérations de transport, emballage, expédition, chargement et déchargement de marchandises dangereuses.
• D’analyser et de conseiller l’entreprise sur ses pratiques et procédures relatives aux activités de chargement, déchargement, d’emballage et de transport de marchandises dangereuses.
Avant le 31 mars de chaque année, le CTSMD est tenu de rédiger un rapport annuel, qui comprend le descriptif de ses activités réalisées pour l’année écoulée. Ce rapport est notamment basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise. Ce rapport doit être conservé par l’entreprise pendant 5 ans.
Il doit également rédiger un rapport en cas d’incident ou d’accident au cours d’une opération de chargement, transport ou déchargement, pour être transmis à l’administration concernée.
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Qui peut être CSTMD ?
Le conseiller à la sécurité peut être interne à l’entreprise ou externe.
Dans tous les cas, il doit être titulaire d’un certificat délivré par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) et l’entreprise doit déclarer son CSTMD à la DREAL.
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Quelles-sont les personnes qui doivent être formées ?
Toutes les personnes intervenant sur la chaîne de transport des marchandises dangereuses (manutention, emballage, stockage, déchargement et transport) doivent être formées spécifiquement. -
Quand faut-il utiliser un emballage homologué ?
Vous êtes expéditeur de marchandises classées comme dangereuses par la réglementation, telles que les produits de parfumerie, les colles et vernis, les batteries au lithium, etc. Les emballages que vous allez utiliser doivent être adaptés aux marchandises que vous allez expédier et être homologués en conséquence en fonction du/des mode(s) de transport choisi(s).
Plusieurs emballages sont concernés par ces règlements : cartons, bidons, sacs, GRV (Grands Récipients Vracs)… qui relèvent chacun d’exigences spécifiques qui permettront à vos colis d’arriver en toute sécurité à l’autre bout du monde.
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Où trouver un emballage homologué ?
Chaque modèle type d’emballage dispose d’un certificat d'agrément qui lui est propre et qui peut être détenue par le fabricant de l'emballage ou dans certains cas, par l’expéditeur.
Il vous sera donc nécessaire soit :
• de vous procurer cet emballage déjà homologué auprès du fabricant,
• d’obtenir vous-même l'agrément pour des emballages fabriqués par un fournisseur que vous aurez choisi.
Dans tous les cas, un organisme agréé par le ministère en charge du transport de matières dangereuses est le seul à être habilité à tester les emballages et à délivrer ces homologations.
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Quelle est la procédure d’homologation d’un emballage et quelles sont les épreuves réalisées ?
L’homologation consiste à réaliser des essais mécaniques et/ou chimiques.
Les épreuves mécaniques permettent de déterminer la résistance de l’emballage en cas d’accident ou d'incident durant les phases de chargement, déchargement et le transport. Elles sont composées, selon les emballages : d’épreuves de chute, d’étanchéité à l’air, de pression hydraulique, de gerbage ou de vibration.
Les épreuves de compatibilité chimique concernent les emballages en matière plastique destinés à contenir des liquides. Elles consistent à réaliser des épreuves mécaniques sur des emballages préalablement vieillis avec des liquides de référence définis dans la réglementation ADR ou bien avec les produits réels à transporter.
Une fois les essais réalisés, un rapport d’essai est remis. Si les essais sont concluants, un certificat d’homologation est également établi.
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