Expédition, transport et déchargement de matières dangereuses

Les marchandises dangereuses concernées par la réglementation sont les suivantes :

• Matières et objets explosibles (Classe 1)

• Gaz (classe 2)

• Liquides inflammables (Classe 3)

• Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent (Classe 4.1)

• Matières sujettes à l'inflammation spontanée (Classe 4.2) 

• Matières qui, dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau (Classe 4.3)

• Matières comburantes (Classe 5.1)

• Peroxydes organiques (Classe 5.2)

• Matières toxiques (Classe 6.1)

• Matières infectieuses (Classe 6.2)

• Matières radioactives (Classe 7)

• Matières corrosives (Classe 8)

• Matières et objets dangereux divers (Classe 9)

Depuis 2001, toute entreprise qui charge, emballe, transporte ou décharge des matières dangereuses doit s’adjoindre les services d’un ou plusieurs Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD). Depuis 2019, cette obligation est étendue à toutes les entreprises qui expédient des marchandises dangereuses, même si elles ne réalisent pas physiquement les opérations. Sont donc également concernés les donneurs d’ordre mais aussi les entreprises ayant une activité de transitaires, de commissionnaire de transport, et les enseignes de la distribution. 

L’objectif de la désignation du CSTMD est de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.

Depuis janvier 2021, la déclaration du CSTMD, qu’il soit interne ou externe, est facilitée et doit obligatoirement se faire en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.   

Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) a pour rôle : 

• De veiller au respect des règles relatives aux opérations de transport, emballage, expédition, chargement et déchargement de marchandises dangereuses.

• D’analyser et de conseiller l’entreprise sur ses pratiques et procédures relatives aux activités de chargement, déchargement, d’emballage et de transport de marchandises dangereuses.

Avant le 31 mars de chaque année, le CTSMD est tenu de rédiger un rapport annuel, qui comprend le descriptif de ses activités réalisées pour l’année écoulée. Ce rapport est notamment basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise. Ce rapport doit être conservé par l’entreprise pendant 5 ans. 

Il doit également rédiger un rapport en cas d’incident ou d’accident au cours d’une opération de chargement, transport ou déchargement, pour être transmis à l’administration concernée.

Le conseiller à la sécurité peut être interne à l’entreprise ou externe. 

Dans tous les cas, il doit être titulaire d’un certificat délivré par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) et l’entreprise doit déclarer son CSTMD à la DREAL.

Vous êtes expéditeur de marchandises classées comme dangereuses par la réglementation, telles que les produits de parfumerie, les colles et vernis, les batteries au lithium, etc. Les emballages que vous allez utiliser doivent être adaptés aux marchandises que vous allez expédier et être homologués en conséquence en fonction du/des mode(s) de transport choisi(s).

Plusieurs emballages sont concernés par ces règlements : cartons, bidons, sacs, GRV (Grands Récipients Vracs)… qui relèvent chacun d’exigences spécifiques qui permettront à vos colis d’arriver en toute sécurité à l’autre bout du monde.

Chaque modèle type d’emballage dispose d’un certificat d'agrément qui lui est propre et qui peut être détenue par le fabricant de l'emballage ou dans certains cas, par l’expéditeur.

Il vous sera donc nécessaire soit :

• de vous procurer cet emballage déjà homologué auprès du fabricant,

• d’obtenir vous-même l'agrément pour des emballages fabriqués par un fournisseur que vous aurez choisi.

Dans tous les cas, un organisme agréé par le ministère en charge du transport de matières dangereuses est le seul à être habilité à tester les emballages et à délivrer ces homologations.

L’homologation consiste à réaliser des essais mécaniques et/ou chimiques.

Les épreuves mécaniques permettent de déterminer la résistance de l’emballage en cas d’accident ou d'incident durant les phases de chargement, déchargement et le transport. Elles sont composées, selon les emballages : d’épreuves de chute, d’étanchéité à l’air, de pression hydraulique, de gerbage ou de vibration.

Les épreuves de compatibilité chimique concernent les emballages en matière plastique destinés à contenir des liquides. Elles consistent à réaliser des épreuves mécaniques sur des emballages préalablement vieillis avec des liquides de référence définis dans la réglementation ADR ou bien avec les produits réels à transporter.

Une fois les essais réalisés, un rapport d’essai est remis. Si les essais sont concluants, un certificat d’homologation est également établi.