Maîtriser les risques liés aux interventions des entreprises extérieures (E.E.) et à la co-activité

Conseil pour la gestion des Entreprises Extérieures (E.E.)

Vous souhaitez situer vos points forts et axes d’amélioration sur l’ensemble du processus ?

Êtes-vous toujours en mesure de savoir quelle entreprise extérieure intervient sur votre site et pour quelles opérations ? Avez-vous fixé clairement les règles et modalités d’intervention de vos sous-traitants dans vos murs ? Réalisez-vous une analyse de risque avant chaque opération confiée à une entreprise extérieure ? Etes-vous satisfait de la coopération avec les entreprises extérieures pour faire avancer la sécurité sur votre site ?

Apave vous propose un diagnostic pour établir un bilan complet de vos pratiques.

Vous souhaitez être accompagné sur des points spécifiques ?

Apave est à vos côtés et vous conseille et vous accompagne pour :

• Rédiger le cahier des charges de consultation des entreprises extérieures et sélectionner les entreprises sur la base de critères définis conjointement.

• Examiner les modes opératoires des entreprises extérieures et identifier les situations à risques importées.

• Identifier les risques pour les entreprises extérieures et définir des mesures de prévention appropriées.

• Vous assister pour rédiger les plans de prévention.

• Former les acteurs concernés à la rédaction des plans de prévention.

• Définir des actions de formation destinées aux salariés des entreprises extérieures.

• Prendre en charge la communication auprès du CSE et/ou du CSSCT.

• Suivre l’application et l’actualisation des mesures préventives, pendant toute la durée des opérations concernées.

• Prendre en compte vos opérations dans les documents d’organisation existants (POI, plan HSE…).

• Etablir un dispositif complet intégrant :

○ Un diagnostic d’état des lieux de l’entreprise au vu des exigences réglementaires et du besoin de maîtrise des risques liés aux interventions d’entreprises extérieures.

○ L’animation de groupes de travail pour améliorer ou adapter les outils utilisés.

○ La formation des acteurs opérationnels et de leur hiérarchie à l’utilisation et/ou aux finalités des outils déployés.

○ Le pilotage et le suivi du dispositif, à chaque étape, pour capitaliser le retour d’expérience

La réglementation se concentre sur la réalisation de l’inspection commune, du plan de prévention et sur la visite terrain. Or, pour être 100% efficace, il est important d’aller au-delà et d’avoir une approche opérationnelle plus globale, dès l’élaboration du cahier des charges et la sélection des entreprises extérieures, puis de travailler en parfaite coopération avec vos sous-traitants dans la recherche de solutions de prévention adaptée à l’opération confiée (il est notamment important que vous puissiez fournir tous les éléments nécessaires à l’entreprise extérieure dans le cadre de l’analyse des risques interférents). Des retours d’expérience réguliers sont aussi nécessaires.

Par ailleurs, notre retour d’expérience met en évidence qu’en cas d’accident, les autorités recherchent aussi la responsabilité de l’entreprise utilisatrice en plus de celle du chef d’établissement de l’entreprise extérieure. L’article L. 4121-5, introduit par la Loi Bachelot précise que : « Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail».

Le plan de prévention annuel est tout à fait approprié pour des travaux répétitifs, réalisés dans les mêmes conditions et dont le mode opératoire est clairement défini (par exemple le ménage), mais il ne l’est plus pour des travaux de type dépannage ou vous ne pouvez prévoir tous les paramètres qui vont influer sur l’opération (par exemple faire un plan de prévention annuel avec votre électricien est insuffisant).