Panneau de sortie de secours lumineux sur un mur en pierre léché par des flammes.

[Replay] Risque et réglementation incendie dans les ERP : les essentiels

Vous êtes responsable d’établissement recevant du public (ERP) et souhaitez cerner les points clés autour du risque et de la réglementation incendie. Ce replay de webinaire est fait pour vous !

Découvrez le replay du webinaire organisé par Apave

Au programme de ce replay de webinaire :

  1. Le risque incendie en ERP : comprendre les facteurs de risque, les enjeux et responsabilités
  2. Les dispositions essentielles : les bonnes pratiques et les vérifications à réaliser (en phase d’exploitation et en cas de changement d’activité), les dispositions constructives, les systèmes de sécurité incendie (détection, alerte, lutte contre l’incendie), la documentation, les compétences du personnel et l'organisation autour du risque incendie.
  3. Apave à vos côtés avec une offre d’accompagnement complète
  4. Réponses à vos questions

Animation :

  • Eric Martin, responsable technique Incendie
  • Fabrice Toulza, responsable des formations incendie

Durée : 1 heure.

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Pour aller plus loin

Vue aérienne nocturne d'un bâtiment industriel en flammes au cœur d'une zone urbaine, illustrant l'ampleur et la dangerosité d'un sinistre incendie majeur.
Analyser et gérer le risque incendie
Apave est à vos côtés pour une approche complète : évaluer le risque incendie et votre vulnérabilité, prévenir les incendies en maîtrisant les causes et facteurs de risque, être en capacité de réagir efficacement en cas d'incendie et gérer l'après-sinistre.
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FAQ Risque et réglementation incendie dans les ERP : nos réponses à toutes vos questions

Classement des établissements

  • Où peut-on trouver la liste des établissements qui appartiennent à quelle catégorie ?

    L'information est disponible dans l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980

  • Comment sont considérées les salles de sieste / dortoirs dans les structures petite enfance ?

    Conformément à l'article R 1, les locaux n'accueillant pas de public la nuit ne sont pas considérés comme des locaux à sommeil.

  • Quelle est le maximum de personnes pour une école en catégorie 5 avec un étage ?

    20 personnes maximum

  • Dans quel groupe est classé un établissement d'enseignement agricole privé avec deux internats filles et garçons ?

    Cet établissement doit être classé en type R mais le groupe et la catégorie dépendent de la capacité d'accueil.

  • Comment sont classés les établissements de co-working ?

    Généralement en Type W mais possiblement en N si restauration / débit de boisson.

Autorisations

  • Les travaux de remplacement d'équipement à l'identique sont-ils soumis à autorisation de travaux ?

    En principe non. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre agence Apave pour avoir confirmation.

  • A qui adresser la demande d'autorisation d'événements occasionnels ?

    La demande d'autorisation est à adresser à la mairie dont dépend le site concerné.

  • Faut-il déposer une demande d'autorisation avec dossier de sécurité événementielle pour une fête d'école ?

    En principe oui si l'effectif du public est modifié et / ou si des aménagements sont réalisés.

  • Pour le remplacement d'un faux plafond et de l'isolant, faut-il faire une demande en mairie ? (pour un établissement 4J)

    En principe oui; une demande en mairie est nécessaire.

Commission de sécurité

  • Dans le cas d'un groupement d'ERP, les ERP du second groupe sont-ils visités par la commission de sécurité ?

    Selon l'article GE 4, § 2. Dans le cas particulier prévu à l'article GN 3, où l'établissement comprend plusieurs bâtiments isolés entre eux, la détermination de la catégorie et l'application du règlement doivent se faire séparément pour chaque bâtiment, les visites périodiques étant faites pour l'ensemble de l'établissement avec la périodicité la plus courte de celles qui correspondent aux catégories des bâtiments.

  • Dans le cas d'un groupement d'ERP, les ERP du second groupe sont-ils visités par la commission de sécurité ?

    • Ecole sans hébergement : 1ere à 3eme catégorie : commission tous les 3 ans
    • Ecole sans hébergement : 4eme catégorie : commission tous les 5 ans
    • Ecole avec hébergement : 1ere à 4eme catégorie : commission tous les 3 ans

  • Doit-on attendre l'avis de la commission de sécurité (délai d'instruction de 4 mois) avant d'entreprendre les travaux ?

    Les travaux ne doivent pas être entrepris avant l'avis de la commission de sécurité.

Contrôles

  • Pour les attestations de levée des observations, est-il obligatoire de faire revenir un organisme de contrôle pour vérification ?

    Cela dépend des observations. Il est toutefois préférable de faire revenir un organisme de contrôle pour vérificationCela dépend des observations. Il est toutefois préférable de faire revenir un organisme de contrôle pour vérification.
  • Combien de temps faut-il conserver les rapports de vérification ?
    Les rapports de vérification doivent être conservés 2 ans minimum et de préférence 5 ans.

Exercices d'évacuation

  • Concernant les exercices d'évacuations, faut-il les exiger auprès de centres de coworking ? De même pour les contrôles, si le propriétaire ne transmet pas les rapports périodiques, notre responsabilité est-elle engagée si nous ne les avons pas réclamés ?

    Pour les ERP de 5ème catégorie, selon PE 27, il peut être mis en place une convention entre l'exploitant et l'utilisateur qui fixe les modalités d'organisation du risque incendie.

Registre de sécurité

  • Le registre de sécurité peut-il être informatisé ?

    Oui, le registre de sécurité peut être informatisé.

  • Les registres de sécurité doivent-ils rester dans l'établissement ou peut-on les garder dans un autre lieu ?

    Il n'est pas stipulé explicitement mais en cas de contrôle inopiné il doit pouvoir être justifié de l'application des dispositions R. 143-41.

Arrêté du 01/12/25

  • Qu'est-ce qui change avec l'Arrêté du 1er décembre 2025 ?

    Les principales dispositions concernent :

    • les ERP avec locaux à sommeil ou de plus de 19 personnes : à la construction ou après travaux, la vérification des installations de gaz doit être réalisée par un organisme agréé (Article PE 4 - Applicable le 01/07/2026)
    • les vérifications périodiques des installations techniques (installations de gaz, Chauffage, installations électriques, appareils de cuisson, ascenseurs, moyens de secours) : vérification à réaliser tous les 3 ans au plus (Article PE 4 - Appliccble le 01/07/2026)

Formations

  • Peut-on organiser soi‑même des formations incendie et d’évacuation sans recourir à une entreprise de formation ?

    Il n'existe pas d'exigence en terme d'agrément ou de qualification des formateurs ou organismes de formation pour réaliser ces formations. La responsabilité est du ressort de l'employeur de s'assurer de la capacité des travailleurs à réaliser les actions qui leur sont confiées = OBLIGATION DE RESULTATS.

  • Quelles sont les obligations de formation dans un ERP R5 pour le personnel en matière de formation sécurité incendie ? Est ce que ces formations peuvent être dispensées par un autre salarié ?

    Il faut prendre en compte les dispositions du CDT R4227-39 ainsi que celles de l'article R 33 de l'arrêté du 25/06/80.

  • Quelle est la norme (nombre minimal de salariés) pour l'organisation de la formation manipulation des extincteurs ?

    Il n'existe pas de seuil minimal à partir duquel ces formations sont imposées.

    L'article R4227-28 du CDT mentionne "L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs."

    Ceci suggère également qu'il ne s'agit pas que de formation extincteur. La formation est un moyen de parvenir à ce résultat et les travailleurs doivent également être apte à se mettre en sécurité.

  • Si nous organisons une formation à l'utilisation des extincteurs par un agent formé à dispenser ce type de formation dans notre établissement, sommes-nous couverts ? peut-on délivrer une attestation de formation ?

    Vis à vis de votre assureur, cela dépend de votre contrat.

    Vis à vis de la responsabilité de l'employeur, il n'existe pas d'exigence en terme d'agrément ou de qualification des formateurs. La responsabilité est du ressort de l'employeur de s'assurer de la capacité des travailleurs à réaliser les actions qui leur sont confiées = OBLIGATION DE RESULTATS.

Classement au feu

  • Dans un établissement cat5 (Ehpad) les rideaux des locaux communs doivent-ils avoir un classement par rapport au feu ?

    Oui ! 

    • Tentures, rideaux, voilages, etc : M1 dans les escaliers.
    • M2 dans les autres locaux de surface supérieure à 50 m2 ou dans les dégagements.

    (Article PE 13)

  • Le petit mobilier sur la partie commune (canapé, fauteuil) doit-il obligatoirement être soumis à la résistance au feu type J cat 4

    Le petit mobilier n'est pas soumis à des exigences de réaction au feu.

  • Le classement feu pour un remplacement de rideau ou de sol est-il en M1 ? cela concerne un établissement 4J

    Rideaux : classe M2. Sol : classe M3

  • Dans un établissement de type J 4 EHPAD, le résident a-t-il le droit d'emmener ses meubles personnels ?

    Selon l'article J22, en dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements.

  • Quel classement au feu pour des meubles apportés par des résidents d'ehpad ?

    Selon J22, en dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements.

Moyens d'alerte, de secours et signalisation

  • Est-il possible de déposer des moyens de secours non réglementaires mais malheureusement présents ? Exemple : RIA dans une école, le type R n'impose pas cet équipement.

    En principe oui, avec la validation de la commission de sécurité.

  • La mise en place d'un système d'alerte incendie de type 4 est-elle systématiquement obligatoire dans un ERP de catégorie 5 ? (exemple : un petit garage auto avec accueil client)

    Oui, tout à fait.

  • Pour un ERP de 5ème catégorie en type L (salle pour association), est-on obligé de mettre des BAES ou est-ce que des panneaux photoluminescents suffisent ?

    Exigence en 5ème catégorie : les escaliers et les circulations horizontales d'une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipés d'une installation d'éclairage de sécurité d'évacuation.(article PE 24)

Issues de secours

  • Est-ce que tous les ERP doivent avoir des portes issues de secours ouvrant vers l’extérieur ? Nous avons une des 2 portes d'un local pour un club sportif avec une porte ouvrant vers l’intérieur.

    Les portes des locaux accueillant plus de 50 personnes doivent s'ouvrir vers l'extérieur (cf article CO 45 de l'arrêté du 25 juin 1980). Sinon, voir avec la commission de sécurité si cette porte fait l'objet d'une dérogation.

Questions diverses

  • Dans quels cas les points de rassemblements sont-ils obligatoires ?

    Il n'existe pas d'obligation réglementaire de réaliser des points de rassemblement. Cependant, c'est un moyen incontournable pour tendre vers le respect des objectifs de sécurité en terme de mise en sécurité des personnes présentes dans un établissement.

  • Pouvez-vous redéfinir les responsabilités de l'exploitant et du propriétaire ?

    • Le propriétaire est responsable du bâti et des installations fixes.
    • L'exploitant est responsable de la maintenance, de la vérification des installations, de l'organisation de la sécurité.

    Contractuellement, des dispositions complémentaires peuvent être définies.

  • Y a-t-il une norme pour l'extraction des fumées chaudes des cuisines ?

    Non, il n'y a pas de norme spécifique pour l'extraction des fumées chaudes des cuisines. Les dispositions réglementaires sont définies dans les articles GC de l'arrêté du 25 juin 1980.

  • Quelle est la norme incendie suite à l'installation de panneaux photovoltaïques ?

    Plusieurs réglementations s'appliquent aux Panneaux Photovoltaïques. Vous pouvez consulter notre page web dédiée, et nous contacter pour un échange personnalisé.

Les webinaires

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