Découvrez le replay du webinaire organisé par Apave et Aktio
Au programme de ce replay :
- Quels sont les domaines de risque à prendre en compte dans votre projet de réhabilitation ? Focus : amiante & plomb
- Quels sont les potentiels de conservation réutilisables ? Focus sur la solidité des sols & le réemploi
- Quels sont les potentiels de valorisation de votre projet ? Focus sur l'optimisation de votre empreinte carbone et les labels et certifications environnementales
Visionnez le replay dès maintenant :
FAQ webinaire réhabilitation : nos réponses à vos questions
FAQ webinaire réhabilitation : nos réponses à vos questions
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1. Dans un projet de rénovation qui n'est pas certain d'aboutir, existe-t-il des diagnostics non destructifs pour chiffrer au mieux l'opération ?
Concernant le repérage amiante avant travaux, il n’est pas possible réglementairement parlant de réaliser ce type de repérage sans faire de sondages et de prélèvements destructifs.
Le repérage doit être réalisé en fonction du programme de travaux détaillé et il est de la responsabilité du diagnostiqueur.Néanmoins, vous pouvez vous faire accompagner pour obtenir un avis préalable à votre projet vis-à-vis de la présence de matériaux amiantés et obtenir également un accompagnement vis-à-vis de la manière de réaliser les sondages et prélèvements (précautions, phasage, rebouchage, etc…)
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2. La toiture est-elle testée dans un repérage avant vente ou Dossier Technique Amiante (DTA) ?
La toiture est un élément à inspecter lors d’un Repérage Amiante avant Vente ou lors d’un repérage liste A et B en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante (DTA). Néanmoins, seuls les matériaux de la liste B seront identifiés :
Toitures :
- Plaques (composites ou fibres-ciment)
- Ardoises (composites ou fibres-ciment)
- Accessoires de couvertures (composites ou fibres-ciment)
- Bardeaux bitumineux
Bardages et façades légères :
- Plaques (composites ou fibres-ciment)
- Ardoises (composites ou fibres-ciment)
- Panneaux (composites ou fibres-ciment)
Conduits en toiture et façade :
- Conduite d’eau pluviale en amiante-ciment
- Conduite d’eau usagée en amiante-ciment
- Conduite de fumée en amiante-ciment
Les matériaux qui constituent le complexe d’étanchéité d’une toiture terrasse par exemple ne seront pas inspectés ni prélevés.
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3. Existe-t-il beaucoup d’écart entre la réglementation amiante et celle applicable au plomb ?
Il faut premièrement différencier la réglementation qui relève du code de la santé publique et celle qui relève du code du travail pour ces 2 CMR (Produit cancérogène, mutagène et reprotoxique)
- Pour le code de la santé publique, ce sont essentiellement les dates qui diffèrent mais la surveillance de l’état de dégradation des matériaux est assez similaire.
- Pour le code du travail, la réglementation pour ces 2 CMR est basée sur l'évaluation des risques par l’employeur vis-à-vis de la santé de ses salariés.
Finalement, la mise en place des moyens de protection pour ces 2 CMR sont assez similaires.
La différence principale étant la suivante : les obligations en termes de risques plomb sont moins encadrées que pour celles de l’amiante.
Aussi, l’évaluation des risques dans le cas de présence de revêtements contenant du plomb sur un chantier est souvent oubliée ou minimisée.
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4. Pourquoi parle t-on de 1949 pour les risques d'expositions au plomb alors que beaucoup de bâtiments des années 50-60-70 sont encore concernés ?
Les peintures au plomb sont interdites depuis 1949 dans les logements.
Néanmoins, on peut retrouver des peintures au plomb dans les autres types de bâtiments.
De manière générale, les peintures au plomb sur les revêtements intérieurs / extérieurs ont été abandonnées par les entreprises de manière à suivre la même réglementation que pour les logements.
Sur les bâtiments d’après 1949, on retrouve principalement du plomb sur les éléments métalliques type garde-corps, charpente, main-courante etc…
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5. Comment connaître les charges d'exploitation d'un plancher existant (sans plans DOE ou documents datant de la construction) ?
En première approche, les hypothèses de charges d'exploitation peuvent être reconstituées à partir de l'usage en cours du bâtiment et son année de construction.
Pour connaître la capacité réelle de la structure au-delà des hypothèses normatives, il faudra réaliser un diagnostic structure qui comprendra une reconnaissance des éléments porteurs, des sondages (ferroscan, carottages) et une identification des sections et matériaux. -
6. L'analyse structurelle peut-elle être visuelle lors de la première visite ?
La 1ère visite est nécessaire en amont de toute une analyse structurelle. L'inspection visuelle permet de connaître l'état de la structure et la présence de désordres.
Elle sera ensuite affinée avec la maîtrise d'œuvre lors du curage.
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7. Dans le cadre du réemploi, les réglementations en termes de contrôle, traitement et renforcement peuvent s'avérer coûteux : qu’en pensez-vous ?
Les sujets sont encore dans les tuyaux. Les procédures de qualification (essais, ATEx, contrôle technique) peuvent prendre du temps (4 mois à 1 an) et représenter un coût significatif. Le problème tient à l'absence de normes adaptées au bois de réemploi : les textes existants sont conçus pour du bois neuf, ce qui force les acteurs à démontrer l'aptitude à l'emploi des éléments.
Du côté assurantiel, le risque principal est le classement en "technique non courante", qui entraîne une prime additionnelle voire une exclusion de garantie sur la décennale si l'assureur n'a pas été informé en amont. La bonne pratique qui émerge est d'anticiper ce sujet dès la conception avec le bureau de contrôle et l'assureur, plutôt que de le traiter en bout de course. La filière continue de se structurer.
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8. Existe-t-il une cartographie des plateformes de réemploi ou de revalorisation des éléments de déconstruction ?
Il existe différentes cartographies : car la dimension géographique est clé !
Voici quelques liens que vous pouvez tester :
- https://experimentationsurbaines.ademe.fr/blog/ressource/carte-des-acteurs-du-reemploi-des-materiaux-de-construction/
- https://carte-des-acteurs-du-reemploi.gogocarto.fr/map#/carte/@46.68,1.91,6z?cat=all
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9. A partir de quel montant de travaux le contrôleur technique est-il obligatoire dans un projet de réhabilitation pour un ERP avec changement de destination ?
Le bureau de contrôle est obligatoire pour les ERP qui reçoivent plus de 300 personnes, soit les ERP du 1er groupe sans notion de montant de travaux. De plus, la prestation de bureau de contrôle est demandée pour permettre l'établissement du RVRAT le rapport de vérification réglementaire après travaux. -
10. Existe-t-il des diagnostics spécifiques pour les DROM COM ?
Non, il n’existe pas de diagnostic particulier. -
11. Y a-t-il une liste type des points à rechercher pour collationner les informations et caractériser le projet ?
Différents éléments sont à prendre en compte pour mener à bien votre projet de réhabilitation : Incendie, accessibilité PMR, amiante et plomb, solidité, etc.
Consultez notre infographie disponible en cliquant sur ce lien.
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