[Publication] Projets de construction : Nouvelles attestations obligatoires dès le 1er janvier 2025
Pour certains projets de construction, de nouvelles attestations sont à fournir lors du dépôt de permis de construire (PC) et lors de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) :
✔️sismique
✔️Retrait Gonflement Argile (RGA)
✔️acoustique
✔️RT 2012 et RE 2020
✔️accessibilité.
Découvrez les changements pour chaque attestation.
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