Radioprotection : les moyens de prévention et les vérifications précisés

1. L’évaluation des risques est la clef de voûte du dispositif de prévention.

Cette évaluation est réalisée de manière documentaire dans un premier temps. Elle peut être complétée par des mesures en cas de risque de dépassement des valeurs réglementaires. Si les mesurages effectués confirment ce dépassement, des mesures de prévention proportionnées aux risques seront à mettre en œuvre.

2. Les vérifications de l’efficacité des moyens de prévention.

– La vérification initiale :

Cette vérification initiale est réalisée à la mise en service d’un équipement de travail, d’une source radioactive ou d’un lieu de travail dans lequel une zone a été délimitée. Elle est réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC ou, durant la période transitoire, par un organisme agréé par l'ASN pour les contrôles externes de radioprotection.

– Renouvellement de la vérification initiale :

Certaines sources radioactives ou équipements de travail  sont soumis au renouvellement de la vérification initiale avec une périodicité annuelle ou triennale suivant les cas.

– Les vérifications périodiques : 

L'employeur définira les périodicités  des visites réglementaires en fonction des résultats de l'évaluation des risques en concertation avec son conseiller en Radioprotection.

La périodicité de ces vérifications ne pourra pas cependant dépasser :

• Un an pour les équipements de travail et les sources radioactives.
• Trois mois pour les lieux de travail.

Nota : Les précisions apportées en matière de moyens de prévention et de vérification sont actuellement relatives au Code du Travail. Celles concernant le Code de la Santé Publique doivent être publiées dans les prochaines semaines.

La prévention des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants est encadrée par de nombreuses dispositions réglementaires.

Suivez avec nous l’évolution de la réglementation en radioprotection : les échéances et les principaux acteurs, en vous abonnant à notre newsletter !

• Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
• Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
• Arrêtés ministériels complémentaires dans le cadre de cette nouvelle réglementation :

• Exigences relatives aux Conseillers en Radioprotection - arrêté du le 18 décembre 2019.
• Dosimétrie - arrêté du 26 juin 2019.
• Zonage - arrêté du 28 janvier 2020.
• Vérifications de radioprotection (Code du Travail) - arrêté du 23 octobre 2020.

• Vérifications initiales réglementaires et renouvellement des vérifications initiales.
• Vérifications périodiques de radioprotection.
• Accompagnement pour définir l’organisation de la radioprotection au sein de votre établissement.
• Accompagnement pour l'établissement du programme des vérifications de radioprotection.
• Prestations de Conseiller en Radioprotection tous secteurs.
• Formations des Conseillers en Radioprotection (formations PCR).

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