Les actualités RGPD du mois de mai 2026

Cette année, la CNIL a défini trois axes de contrôle prioritaires : le secteur du recrutement, la gestion du Répertoire Électoral Unique (REU) et les pratiques des fédérations sportives. 

En 2023, la CNIL a publié un guide pour aider les recruteurs à utiliser des données personnelles des candidats. Cela va permettre de vérifier que les acteurs respectent le RGPD. Les contrôles portent sur des thématiques du guide comme les systèmes de prise de décision automatisée, l’information des candidats et les durées de conservation. Les grandes entreprises seront la cible de ce contrôle, ainsi que les cabinets de recrutement. 

Le REU est un fichier porté par l’INSEE pour gérer les listes électorales, les procurations, la campagne électorale, les déclarations des ressortissants français et la vérification de l’inscription sur les listes électorales des électeurs apportant leur soutien à une proposition de loi. 

Depuis les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, les clubs de sport ont vu leurs inscriptions se multiplier, traitant un grand nombre de données, dont des données de santé ou liées aux infractions pénales. 

De plus, la CNIL a présenté son programme de travail et devient officiellement le régulateur de l’AI Act en France.

La CNIL va publier de nouveaux guides pratiques sur la gouvernance et la documentation des données pour accompagner les DPO. Avec l'essor de l'IA, ce rôle devient un pilier stratégique : les entreprises doivent structurer cette fonction dès maintenant pour anticiper des contraintes réglementaires de plus en plus lourdes. 

Source : la CNIL

Les lunettes connectées sont des lunettes des capteurs sur la monture (micro et caméra), connectées au téléphone mobile par une application dédiée. Ces lunettes permettent notamment de téléphoner, écouter de la musique, etc.

Un système d’intelligence artificielle est présent, intégrant un agent conversationnel avec lequel le porteur peut dialoguer sur des questions générales. Ainsi, pour répondre, l’agent peut déclencher les capteurs présents sur les lunettes. Des fabricants développent des verres intelligents qui remplacent l'écran du téléphone, offrant ainsi une alternative à l'usage permanent du téléphone mobile.

En janvier, la CNIL a mené une enquête auprès des Français sur l’usage de ces lunettes. Le rapport a montré que la majorité des personnes estiment que ces lunettes représentent un risque d’atteinte à la vie privée (notamment au regard du droit à l’image, leur consentement, les possibilités de détournements). 

Au-delà du RGPD, les lunettes soulèvent également des enjeux éthiques et sociétaux importants. Les lunettes connectées soulèvent des enjeux majeurs en matière de vie privée en raison de leur caractère intrusif. Contrairement à un smartphone, cet objet du quotidien filme en continu tout ce que l’utilisateur regarde, souvent à l’insu de l’entourage. La difficulté de les distinguer de lunettes classiques et l'absence de signalements visuels clairs rendent l'information des personnes filmées presque impossible, marquant ainsi une rupture avec les usages numériques habituels au profit d'une captation permanente et invisible. 

Ces lunettes pourraient engendrer un risque élevé de surveillance - toute personne peut être équipée d’une caméra dans les espaces publics et privés. Il pourrait y avoir une saturation de l’espace social par des capteurs. L’usage généralisé des lunettes connectées fait peser une menace réelle sur la vie privée et les libertés individuelles. En installant un climat de surveillance permanente, ces dispositifs risquent de provoquer une autocensure néfaste au débat public et aux libertés d’expression. Leur irruption dans des lieux intimes (cabinets médicaux, vestiaires) soulève des enjeux éthiques majeurs, menaçant de transformer radicalement nos interactions sociales au détriment de l'intimité. 

La CNIL met un point de vigilance à l’utilisation de ces lunettes. Bien que certains promoteurs les mettent en avant pour aider les personnes en situation de handicap (aide visuelle et auditive), leur déploiement ne doit pas se faire au dépend des droits et libertés de chacun. Chaque utilisateur doit respecter la vie privée des personnes notamment lorsque leur voix et image sont captées.  

Des bonnes pratiques ont été publiées par l’autorité de contrôle. 

Source : La CNIL

Une enquête a été menée par le Groupe VYV et par la CNIL dans quatre pays européens (France, Allemagne, Suède, Irlande), sur l’utilisation de l’IA par les jeunes. 

L’IA conversationnelle est déjà omniprésente chez les jeunes répondants, l’étude est portée sur les jeunes de 11 ans à 25 ans. 

En effet, selon l’enquête 86% des jeunes français utilisent des outils d’IA pour les usages suivants : 

• Comme outil scolaire ou professionnel pour écrire ou améliorer un texte, résumer ou analyser des données, l’aide aux devoirs ou encore réviser un examen. 
• Pour les loisirs : permet d’écouter la musique, bénéficier d’astuces pour les jeux vidéos ou encore cherche des idées d’activités
• Pour parler de sujets intimes ou personnels : recevoir des conseils et discuter de sujets intimes. 64% des français considèrent l’IA comme un conseiller de vie. Près de la moitié d'entre eux y confient des données personnelles ou liées à leur santé mentale, une tendance qui soulage mais alerte sur les risques pour la vie privée et l'équilibre psychologique. 

De plus, 85% des français souhaitent avoir plus d’informations sur les risques de l’IA et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour l’utiliser. 

En revanche, 32% des jeunes déclarent connaître l’utilisation de leur données qu’ils confient à l’IA, un pourcentage plus faible face aux autres pays européens interrogés. Ce point souligne l’obligation des acteurs de santé et régulateurs à renforcer la prévention et l’accompagnement à l’utilisation de l’IA. 

La CNIL tire la sonnette d’alarme sur le “Shadow IA” personnel. C’est un appel à l’action des parents ainsi qu’aux membres de l’éducation nationale.

L'objectif n'est pas d'interdire l'usage de l'IA, désormais ancré dans les pratiques, mais de former les jeunes à la réalité technique de ces outils : sous une apparence de convivialité, ces systèmes peuvent traiter des volumes massifs de données personnelles mais ne se substituent pas à une expertise humaine qualifiée. 

Il est important de sensibiliser dès le plus jeune âge, à utiliser correctement les agents conversationnels, plutôt comme une aide que comme une source de vérité absolue. 

Il faut apprendre aux jeunes, dès l'enfance, à voir les IA comme des assistants plutôt que comme source de savoir infaillible. 

Source : La CNIL - infographie “Les jeunes européens & l’IA conversationnelle”

ANTS : Fuite de données 

Mi-avril, la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés (organisme public qui accompagne les usagers dans leur démarche de carte d’identité, permis de conduire, immatriculation des véhicules) qui permet d’obtenir des titres d’identité a été victime d’une intrusion informatique. Les données de particuliers et d’entreprises ont été la cible : état civil, données de connexion, adresse email, date de naissance, voire des adresses postales et numéro de téléphone. 

Les personnes concernées ont été informées par mail de l’attaque et des investigations sont en cours pour déterminer l’origine et l’ampleur. Probablement 11,7 millions de personnes seraient concernées. 

Il a été recommandé une vigilance particulière de la part des personnes concernées aux éventuels messages frauduleux et campagne de phishing ou d’attaque par ingénierie sociale. 

Sur un forum de piratage, une annonce indique qu’une base de presque 19 millions d'enregistrements a été mise en vente. 

Source : Le Monde

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