FNE Formation 2023 : un levier pour le maintien des compétences des transitions écologiques, alimentaires, agricoles et numériques.

A la Une20/10/2020

Face aux grandes transitions structurelles et conjoncturelles, la formation est un levier essentiel pour faire évoluer les compétences des salariés. En 2023, le FNE-Formation se déconnecte de l’activité partielle et des situations de difficultés liées à la crise sanitaire pour se recentrer sur l’accompagnement de toutes les entreprises et des salariés face à d’importantes transformations de l’économie. Pour connaître précisément les modalités du FNE-Formation 2023, consulter le Cadre fixé par l’Etat :Instruction du 21 avril 2023

Le Fond National Emploi-Formation 2023

En cohérence avec les orientations du gouvernement, la priorité est donnée à l’accompagnement des transitions écologiques, transitions alimentaires et agricoles et enfin transitions numériques. Le FNE-Formation soutiendra également la formation des salariés des grands événements sportifs à venir (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques 2024).

Qui peut bénéficier du FNE-Formation 2023 ?

Toutes les entreprises exerçant une activité économique sont éligibles, quel que soit leur forme ou statut juridique :

Les entreprises,
Les entités exerçant une activité artisanale,
Autres activités à titre individuel ou familial,
Les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

Comment bénéficier du FNE-Formation 2023 ?

L’entreprise doit se rapprocher de son OPCO avant même le dépôt de sa demande de prise en charge afin de valider l’éligibilité des actions de formation envisagées.
Les demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation 2023 s’effectuent par les entreprises auprès de leur OPCO.
Les dossiers doivent être déposés avant fin 2023 et les formations s’effectuer dans un délai de 12 mois maximum (à compter de la date de la demande ), soit au plus tard fin décembre 2024.

Quels sont les taux d'intensité de prise en charge ?

Conformément aux dispositions du Régime Général d'Exemption par Catégories (RGEC), les taux d’intensité de la prise en charge varient en fonction de la taille de chaque entreprise :

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.

(2) Entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.
(3) Entreprise n'entrant pas dans les catégories (1) et (2).

L’ensemble des coûts des actions de formation est pris en charge : coûts pédagogiques, frais annexes (hébergement, transports...)

Quelles sont les formations éligibles ?

Les actions de formation éligibles sont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées ci dessus, (axes prioritaires) à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et des formations par apprentissage ou par alternance.
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité.
Les actions doivent être dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi ou directement par l’entreprise (formation interne).
Les actions de formation peuvent prendre la forme de cours théoriques et/ou pratiques en présentiel, en distanciel ou en situation de travail.