Une obligation réglementaire stricte pour la sécurité des patients et résidents
Une panne de réseau public ou un dysfonctionnement interne n'est pas seulement un problème technique : c'est une menace directe pour la sécurité des personnes hospitalisées ou hébergées.
Les responsables d'établissements ont ainsi la responsabilité de vérifier et garantir le niveau de maîtrise du risque de perte d'alimentation électrique. Cette démarche impose une évaluation rigoureuse de la vulnérabilité des installations pour faire face à tout incident sans compromettre la sécurité.
Les établissements médico-sociaux sont tenus de mettre en œuvre le DARDE (Document d’Analyse des Risques de Défaillance Électrique) dès lors qu'ils assurent un hébergement permanent et des soins pris en charge. Cette obligation est liée au Décret n°2009-597.
Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques) sont quant à eux concernés par la circulaire DHOS du 08 septembre 2006 (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), remplacée par l’appellation Direction générale de l'Offre de soins (DGOS). Ils doivent garantir des conditions techniques strictes d'alimentation pour leurs activités critiques (blocs opératoires, réanimation, urgences, néonatologie, etc.).
Le DARDE : une démarche structurée en 3 étapes pour les établissements médico-sociaux
Pour les Établissements Médico-Sociaux , l'accent est mis sur le DARDE. Le DARDE est un document réglementaire de gestion des risques. Son objectif est d'anticiper une panne de courant majeure (due à une tempête, un problème technique ou de la vétusté) et de planifier la continuité de l'activité.
Le DARDE repose sur 3 étapes
- étape 1 : évaluation des risques externes et internes
- étape 2 : gestion des risques (moyens matériels et organisationnels)
- étape 3 : communication sur les risques (consignes d’urgence, gestion de crise, plan de communication)
Le DARDE est un document vivant qui doit obligatoirement être mis à jour régulièrement ou lors de toute modification majeure de vos équipements.
L'audit de vulnérabilité électrique : une démarche structurée en 2 phases pour les établissements de santé.
Pour les établissements de santé (hôpitaux, cliniques), une démarche globale d'ingénierie et d'exploitation s’impose : qualification précise des circuits prioritaires, redondance des sources de remplacement, habilitation et qualification du personnel chargé d'exploitation, et procédures de basculement ultra-rapides en mode dégradé.
Ainsi pour les établissements de santé, l'accent est mis sur l’analyse de l’application de la Circulaire DHOS/E4/2006/393 du 8 septembre 2006, relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés.
Cette analyse porte notamment sur les installations et la distribution électrique générale de l’établissement, le fonctionnement des sources de remplacement et la connaissance des personnels des procédures permettant le maintien ou le retour en énergie.
- Partie 1 : dispositions techniques
- Partie 2 : préparation au risque électrique et gestion de crise
L’ audit permet de vérifier que les dispositions techniques sont bien déployées, et que la préparation face au risque électrique, et la gestion du risque dans l’établissement sont robustes.
Une option d’analyse approfondie des installations dans l’objectif d’améliorer la sûreté de fonctionnement peut être proposée, elle vise à maîtriser quatre critères (FMDS) : Fiabilité, Maintenabilité, Disponibilité et Sécurité, intégrant notamment des Analyses des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité (AMDEC)
Apave à vos côtés
Apave vous accompagne dans l'élaboration et la mise à jour de votre Document d’Analyse des Risques de Défaillance Électrique (DARDE) et pour l’audit de vulnérabilités des Établissements de Santé.
Notre démarche repose sur quatre piliers :
- Un diagnostic technique comprenant le descriptif complet et l'audit de vos installations électriques.
- Une analyse de l’organisation et de la gestion de la crise.
- Des solutions réalistes : une approche pragmatique adaptée aux contraintes budgétaires et opérationnelles de votre structure.
- Un dialogue continu : Des échanges réguliers avec la direction et les équipes techniques pour valider la pertinence des analyses et des actions préconisées.
Vous souhaitez évaluer ou mettre à jour votre DARDE ou évaluer la vulnérabilité de vos installations électriques ?
Nos experts en risque électrique en continuité de service vous accompagnent dans la réalisation de votre diagnostic et la sécurisation de vos installations.
Au-delà, adoptez une démarche globale de maîtrise des risques

La formation des personnels
Préparer vos équipes aux réflexes de crise et aux procédures d'urgence en cas de coupure.

L'adaptation des installations
Mettre en œuvre les modifications et travaux techniques requis (groupes électrogènes, inverseurs de source, autonomie des TGBT..).

La conformité ERP
Respecter scrupuleusement l'ensemble des obligations réglementaires applicables aux Établissements Recevant du Public et en particulier aux types U (établissements sanitaires) et J (structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées). Cela inclut notamment la vérification périodique des installations électriques, le bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité (BAES), et le maintien en condition opérationnelle des alimentations électriques de sécurité (AES) et des groupes électrogènes indispensables à la mise en sécurité des personnes.
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