Objectifs

- Exercer la fonction de SSIAP 3 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques

Programme

Évolution des textes réglementaires
- Règlement de sécurité dans les ERP
- Règlement de sécurité dans les IGH
- Rappel des textes sur les moyens de secours, du Code du travail et de l’arrêté du 2 mai 2005
- Rôle du chef de service aux examens SSIAP
Notions de droit civil et pénal
- Code civil et Code pénal
- Délégation de pouvoir et de signature
- Responsabilité civile et pénale
- Délit de mise en danger de la vie d’autrui
Fonction maintenance
- Contrats de maintenance des installations de sécurité
- Conditions d’obligations réglementaires
Différents types de contrats
Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant
- Rappel de la méthode, lecture de plan
- Rédaction d’une notice de sécurité
Accessibilité des personnes handicapées
- Loi du 11 janvier 2005, arrêtés et décrets d’application
- Dispositions réglementaires
Analyse des risques
- Évaluation du maintien du niveau de sécurité
- Document unique
- Plan de prévention
- Évaluation des risques de travaux par points chauds
Moyens de secours
- Évolution des textes réglementaires
- Moyens d’extinction incendie, entretien et vérifications
- Moyens d’alerte des secours
- Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours
- Connaître et savoir exploiter un SSI