Les équipes d’Apave spécialisées dans la métrologie légale des volumes, réalisent le mesurage de récipients en vue de leur étalonnage. Ces mesures sont appelées opérations de jaugeage baremage. Le jaugeage baremage intervient soit dans un cadre purement réglementaire, soit hors du cadre réglementaire pour des besoins internes d'exploitation. Dans le cadre réglementaire Apave détient les accréditations et agréments de vérificateur et est habilité à délivrer officiellement les certificats et barèmes de jaugeage.
En d’autre terme les spécialistes Apave en métrologie légale vous accompagnent dans les mesures afin de protéger les transactions commerciales, les opérations fiscales et la sécurité des personnes.
Les principaux objectifs du jaugeage baremage dans le cadre de la métrologie légale
Le jaugeage baremage permet de déterminer la capacité des réservoirs cylindriques verticaux, horizontaux et sphériques à l’aide d’une table de barème qui donne la capacité en fonction de la hauteur du produit.
- Dans le cadre de votre exploitation, le jaugeage baremage permet de maîtriser la mesure des quantités de produits réceptionnés stockés ou vendus.
- Dans le cadre de la réglementation (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures), le jaugeage baremage a pour but de réaliser les vérifications primitives et périodiques de vos équipements.
- Exonération possible de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex TIPP).
Périodicité des contrôles :
Le jaugeage baremage en métrologie légale est à réaliser :
- Tous les 10 ans pour les réservoirs fixes.
- Tous les 6 ans pour les citernes routières.
- Pour les réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation le délai entre deux inspections internes peut-être supérieur à 10 ans sans dépasser les 20 ans.
Dans quels cas faut-il faire appel au jaugeage baremeage dans le cadre de la métrologie légale ?
En métrologie légale, le jaugeage baremage doit être réalisé par toutes les entreprises détentrices de réservoirs à repérage interne ou externe des niveaux soumis au décret n°20016387 du 3 mai 2001. :
Vous êtes donc concernés si vous possédez :
- des réservoirs cylindriques verticaux aériens ou enterrées présents sur les dépôts pétroliers ou les cuves de chai,
- des réservoirs cylindriques horizontaux aériens ou enterré comme pour les ports et les aéroports ou pour les exonérations des produits soumis à la TIPP**,
- des réservoirs sphériques dédiés au stockage de gaz,
- des citernes routières destinées au transport d’hydrocarbures ou de vins.
(**) TIPP : Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers remplacée par la TIPCE.
L'accompagnement Apave pour votre projet
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La prestation Apave de jaugeage baremage
Les équipes Apave interviennent pour :
• Les mesures optiques à l’intérieur ou à l’extérieur des réservoirs cylindriques verticaux ou sphériques suivant la norme ISO 7507 et NFM 08020.
• Les mesures optiques à l’intérieur ou à l’extérieur des réservoirs cylindriques horizontaux suivant la norme ISO12917 et NFM 08020, notamment pour les cuves enterrées et calorifugées.
• Le transvasement de liquide :
- sur site pour les tonneaux et cuves de chai
- en station de jaugeage agréée à Châlon sur Saône et dans les DOM TOM pour les citernes routières.
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Pourquoi confier vos mesures aux experts Apave ?
NOS POINTS FORTS
Avec Apave comme partenaire pour le jaugeage baremage, vous avez l'assurance du plus haut degré de précision des mesures, ce qui vous aidera à gagner la confiance de vos clients et à prévenir d’erreurs coûteuses. De plus vous bénéficiez de :
1. Notre réactivité face aux demandes d’interventions.
2. La prise en compte de la sécurité des hommes et des installations lors de nos interventions de jaugeage baremage (analyse de risque en amont, élaboration d’un plan de prévention).
3. Notre expérience et notre expertise mondialement reconnues pour traiter vos demandes de jaugeage baremeage.
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Les domaines et secteurs d'intervention des experts Apave
En matière de jaugeage baremage vos spécialistes Apave interviennent sur l’ensemble du territoire (métropole,DOM TOM) et à l’international et vous apportent toute leur expertise dans les domaines des :
• Dépôts pétroliers,
• Dépôts gaziers,
• Centrales thermiques (stockage de fuel),
• Citernes routières,
• Cuves de chai,
• Stockages divers (exonération produits soumis à la TIPP**)
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Prestations complémentaires pouvant être proposées par Apave
• Contrôle métrologique de réservoirs de stockage verticaux a dispositif interne de repérage des niveaux.
• Contrôle métrologique de réservoirs de stockage dans le cadre de la TIPP.
• Contrôle métrologique de réservoirs de stockage sphérique a dispositif interne de repérage des niveaux.
• Contrôle métrologique de réservoirs de stockage horizontaux a dispositif interne de repérage des niveaux.
• Assistance a la réalisation et/ou validation des plans LNE des récipients mesures.
• Jaugeage de réservoir de stockage.
• Mesures géométriques dans le cadre du plan de modernisation des installations industrielles. • Vérification du niveau de liquide dans un récipient.
• Mesure de l’erreur d’un compteur.
La réglementation en matière de jaugeage baremage :
- Décret pour la métrologie légale 3 mai 2001.
- Arrêté pour les vérifications de jaugeage 8 juillet 2003.
- Evolution du décret au 14 Septembre 2020 sur les délais de contrôle interne.
Nos reconnaissances :
- Agrément DRIEETS n° 22.13.340.001.1 du 16/12/2022
Nos clients :
Apave accompagne une multitude d’acteurs dans des secteurs d’activité divers et variés. Nos clients sont majoritairement des donneurs d'ordres de l'industrie pétrolière ou chimique. Mais nous travaillons également avec les transporteurs fluviaux et maritimes ainsi que l’industrie agro-alimentaire (Distilleries, domaines viticoles ...).
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