Qui doit désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) et comment ?

  • Depuis 2001
    Depuis 2001

    Toute entreprise qui charge, emballe, transporte ou décharge des matières dangereuses doit s’adjoindre les services d’un ou plusieurs Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD).

  • Depuis 2019
    Depuis 2019

    Cette obligation est étendue à toutes les entreprises qui expédient des marchandises dangereuses, même si elles ne réalisent pas physiquement les opérations. Sont donc également concernés les donneurs d’ordre mais aussi les entreprises ayant une activité de transitaires, de commissionnaire de transport, et les enseignes de la distribution. Une phase transitoire est prévue pour ces entreprises jusqu’au 31 décembre 2022. L’objectif de la désignation du CSTMD est de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.

  • Depuis 2021
    Depuis 2021

    La déclaration du CSTMD, qu’il soit interne ou externe, sera facilitée et devra obligatoirement se faire en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce service de télédéclaration est d'ores et déjà opérationnel. Les entreprises qui disposaient déjà d’un CSTMD sont bien entendu également concernées et devront le faire référencer en ligne.

  • Depuis 2001
    Depuis 2001

    Toute entreprise qui charge, emballe, transporte ou décharge des matières dangereuses doit s’adjoindre les services d’un ou plusieurs Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD).

  • Depuis 2019
    Depuis 2019

    Cette obligation est étendue à toutes les entreprises qui expédient des marchandises dangereuses, même si elles ne réalisent pas physiquement les opérations. Sont donc également concernés les donneurs d’ordre mais aussi les entreprises ayant une activité de transitaires, de commissionnaire de transport, et les enseignes de la distribution. Une phase transitoire est prévue pour ces entreprises jusqu’au 31 décembre 2022. L’objectif de la désignation du CSTMD est de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.

  • Depuis 2021
    Depuis 2021

    La déclaration du CSTMD, qu’il soit interne ou externe, sera facilitée et devra obligatoirement se faire en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce service de télédéclaration est d'ores et déjà opérationnel. Les entreprises qui disposaient déjà d’un CSTMD sont bien entendu également concernées et devront le faire référencer en ligne.

  • Depuis 2001
    Depuis 2001

    Toute entreprise qui charge, emballe, transporte ou décharge des matières dangereuses doit s’adjoindre les services d’un ou plusieurs Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD).

  • Depuis 2019
    Depuis 2019

    Cette obligation est étendue à toutes les entreprises qui expédient des marchandises dangereuses, même si elles ne réalisent pas physiquement les opérations. Sont donc également concernés les donneurs d’ordre mais aussi les entreprises ayant une activité de transitaires, de commissionnaire de transport, et les enseignes de la distribution. Une phase transitoire est prévue pour ces entreprises jusqu’au 31 décembre 2022. L’objectif de la désignation du CSTMD est de prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.

  • Depuis 2021
    Depuis 2021

    La déclaration du CSTMD, qu’il soit interne ou externe, sera facilitée et devra obligatoirement se faire en ligne (télédéclaration) sur le portail internet mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce service de télédéclaration est d'ores et déjà opérationnel. Les entreprises qui disposaient déjà d’un CSTMD sont bien entendu également concernées et devront le faire référencer en ligne.

Qu’entend-on par marchandises dangereuses ?

Les marchandises dangereuses concernées sont les suivantes :

  • Matières et objets explosibles (Classe 1)
  • Gaz (classe 2)
  • Liquides inflammables (Classe 3)
  • Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent (Classe 4.1)
  • Matières sujettes à l'inflammation spontanée (Classe 4.2) 
  • Matières qui, dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau (Classe 4.3) • Matières comburantes (Classe 5.1)
  • Peroxydes organiques (Classe 5.2)
  • Matières toxiques (Classe 6.1)
  • Matières infectieuses (Classe 6.2)
  • Matières radioactives (Classe 7)
  • Matières corrosives (Classe 8)
  • Matières et objets dangereux divers (Classe 9)

Quel est le rôle du Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) ?

Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) a pour rôle : 

  • De veiller au respect des règles relatives aux opérations de transport, emballage, expédition, chargement et déchargement de marchandises dangereuses.
  • D’analyser et de conseiller l’entreprise sur ses pratiques et procédures relatives aux activités de chargement, déchargement, d’emballage et de transport de marchandises dangereuses.

Avant le 31 mars de chaque année, le CSTMD est tenu de rédiger un rapport annuel, qui comprend le descriptif de ses activités réalisées pour l’année écoulée. Ce rapport est notamment basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise. Ce rapport doit être conservé par l’entreprise pendant 5 ans. 

Il doit également rédiger un rapport en cas d’incident ou d’accident au cours d’une opération de chargement, transport ou déchargement, pour être transmis à l’administration concernée.

Qui peut être CSTMD ?

Le conseiller à la sécurité peut être interne à l’entreprise ou externe. 

Dans tous les cas, il doit être titulaire d’un certificat délivré par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) et l’entreprise doit déclarer son CSTMD à la DREAL.

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Pourquoi faire appel à Apave ?

La réglementation est complexe et évolue régulièrement. Pour faciliter vos démarches face à cette situation, Apave vous propose 2 niveaux de réponse :

  • Vous ne savez pas si vous êtes concernés par l’obligation de désigner un CSTMD ?

    Apave vous propose un diagnostic d’assujettissement qui vous permettra de savoir si votre entreprise est concernée ou non par l’obligation de désigner un CSTMD. Je souhaite être contacté(e)

  • Vous manquez de ressources ou vous rencontrez des difficultés pour maintenir en interne la compétence autour de la problématique du TMD ?

    Apave vous propose d’opter pour l’externalisation de la fonction CSTMD, avec 3 niveaux d’offre adaptés à vos attentes. En savoir plus

Vous souhaitez externaliser la fonction CSTMD ? Apave vous propose une offre sur-mesure

Si vous souhaitez externaliser la fonction de CSTMD, Apave vous propose de prendre en charge cette fonction en mettant à votre disposition un CSTMD certifié.

Apave apporte dans ce cas la désignation auprès des autorités (DREAL), d’un CSTMD ayant les qualifications requises, selon la classe de danger des marchandises dangereuses et du mode de transport (route, train et fleuve).

Pour répondre à vos exigences et attentes, et selon votre choix, Apave vous propose 3 niveaux d’externalisation : 

VOUS SOUHAITEZ : 

 

Selon votre situation, la visite annuelle peut consister en un audit initial la première année, puis en audit de suivi les années suivantes. Elle comprend un examen des pratiques, une  revue  documentaire, BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux), FDS (Fiche de Données Sécurité), … ainsi qu’une visite des installations concernées par le transport de marchandises dangereuses. Les thèmes examinés par le CSTMD sont définis par l’arrêté TMD en vigueur.

Quel est l’objectif de l’audit initial ?

L’audit initial vise à évaluer l’adéquation et la pertinence de l’organisation et des moyens mis en place pour le chargement, déchargement et transport de marchandises dangereuses afin d’identifier d’éventuels écarts, de proposer des orientations de solutions et un plan d’actions.

Quel est l’objectif de l’audit de suivi ?

L’audit de suivi vise à évaluer l’état d’avancement des actions préconisées, à faire le point suite à d’éventuelles modifications de la réglementation applicable, et à proposer des orientations de solutions et un plan d’actions.

Dans tous les cas, le CSTMD APAVE rédige le rapport annuel, contenant un plan d’action. Le temps de la mission du CSTMD Apave est variable selon la taille de l’entreprise et les flux de marchandises dangereuses. N’hésitez pas à nous consulter !

Pour aller plus loin, découvrez la fiche produit CSTMD !

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